CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ebecdc6046d475b8764
23 avril 2026
Lors de l'audience du 14/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SARL SLS [D] représentée par Mme [I] [M], Me [E], ès qualités.
CCC
69eb3f9fcdc6046d475cecce
22 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69eb4064cdc6046d475cfccb
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Trib. de Commerce
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
24 avril 2026
Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
69ef6006cdc6046d47b6ae87
69ef6023cdc6046d47b6b129
69ef6050cdc6046d47b6b7da
69ef60c4cdc6046d47b6c296
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [V], ès qualités, La SAS LES FACADIERS BRETONS, non comparante ni représentée ; Sur ce,
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans le dossier de : D.R.N AUTO IMPORT SARL (SARL) - [Adresse 1] - RCS 449 747 062, représentée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [U] [E] [V], Représentant légal de l'entreprise, représenté
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34618cdc6046d47aaf5f9
15 avril 2026
immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 838 287 324, avec un établissement principal situé [Adresse 1] Monsieur BESNARD a été désigné en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
9ème chambre
69f16234cdc6046d47e8d571
9 avril 2026
greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00539 N° RG : 2026P00537 FAITS ET PROCEDURE A la date du 27 mars 2026, SASU VICMO INDUSTRIE représentée
69d8c05bcdc6046d47bfad06
Lors de l'audience du 31/03/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [D] [C], représentant légal, assisté par Me [X] [K], Me [R], ès qualités, représentée par son associée Me
69d8c083cdc6046d47bfb0c9
Me [V], ès qualités, représentée par son associée Me [L], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.
69e36022cdc6046d47aca771
17 avril 2026
Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
69e360dbcdc6046d47acb49b
69e76777cdc6046d47024b58
ayant son siège social [Adresse 1] mandataire avec pouvoir, qui maintient les termes de son Assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [V] [L] ayant son siège social [Adresse 2] non comparant, ni représenté
6a0ba3cccdc6046d4721e8d4
Ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le juge-commissaire, présent à l'audience, dûment entendu en son rapport, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur
Page 57 sur 1150