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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont
Trib. de Commerce
69e30655cdc6046d47a6647f
6 janvier 2025
DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS GENERATION LED à la requête
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
Par cet acte ASSUREA DISTIBUTION demande au tribunal, de : SE DECLARER territorialement compétent ; CONSTATER l'inexécution de la convention de partenariat par la SAS SKY ASSURANCES; CONDAMNER la SAS
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
En conséquence, * LA CONDAMNER * à titre principal : au montant figurant sur les comptes précités au jour du premier ordre de virement ou de cession valant reprise de tout ou partie des fonds par la
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012037 Demandeur (s): CARTONNERIE MODERNE (SAS
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
LES MOYENS 1) Le rapport de l'administrateur judiciaire.
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe ; Condamne solidairement la SAS HORUS AKEN et
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS VERTU AK France à payer à la SAS BDO PARIS AUDIT PME, la somme de 20 236 euros TTC, se
Chambre 02
69f5bc89cdc6046d474ef128
En l'absence de contrat de partenariat signé entre les deux sociétés, elle n'avait qu'une obligation de moyen.
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
Un premier protocole d'accord portant sur 6 % du capital a été signé en 2021. Il prévoyait la cession de titres par la société ASTER au profit de la société AB INVEST.
69da7feacdc6046d47e505ed
16 janvier 2026
JUGEMENT : Réputée contradictoire, en premier ressort, RAPPELS DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 2 mai 2025, le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE a ouvert, sur assignation
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu de la nature et du montant de la demande en principal.
chambre 1-1
69d280e8cdc6046d47352716
1 juillet 2025
JUGER que la société NEW SOLUTIONS bénéficiera d'un délais (sic) de paiement sur 24 mois, selon un échéancier de 750 € par mois, avec un premier versement de 2 500 € dans le mois suivant la décision en
Chambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs.
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 octobre 2025 Greffier lors des débats, M Geoffrey ZENATI Décision contradictoire et en premier
69de0577cdc6046d472edb9b
13 avril 2026
2026F00377 - 2610300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIXRôle n° 2026F377 Procédure 2026RJ159Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69de05d3cdc6046d472ee52d
2026F00470 - 2610300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F470 Procédure 2026RJ155 Le tribunal a été saisi de la présente affaire
69de05e8cdc6046d472ee788
2026F00471 - 2610300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F471 Procédure 2026RJ153 Le tribunal a été saisi de la présente affaire
69de062dcdc6046d472eece1
2026F00489 - 2610300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F489 Procédure 2026RJ151 Le tribunal a été saisi de la présente affaire
69de0641cdc6046d472eee3e
2026F00491 - 2610300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F491 Procédure 2026RJ160 Le tribunal a été saisi de la présente affaire
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