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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d25cdc6046d475dfa06
20 avril 2026
RG 2026 000392 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE
69c93acdcdc6046d4767c1c6
20 octobre 2025
DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS, SI POSSIBLE ET CECI EN VERTU DE L'ARTICLE L644-2 ALINEA 3 DU CODE DE COMMERCE.
Trib. de Commerce
69b9cb50cdc6046d4704eda9
23 octobre 2025
prononcer la liquidation judiciaire du débiteur ; Attendu qu'au vu des éléments du dossier, le Tribunal fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L.641-2
Audience publique de vacation
69d8208dcdc6046d47b211ee
8 janvier 2026
[A] [D] [Adresse 2] présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (R041).
Chambre 2-6
69d848fccdc6046d47b4fa1e
23 janvier 2026
[Y] [K] demeurant [Adresse 2], présent.
Chambre 2-4
69d4ddcccdc6046d4763f95d
18 juin 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à associé unique [C] emploie 3 salariés.
Fond 1
69a64b6acdc6046d474ff7da
7 janvier 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1340-2 du code civil.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0402cdc6046d47dbe37b
8 avril 2026
ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC DAHOUET exerce une activité d'acquisition gestion location exploitation vente par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers sous la forme de société civile.
chambre 1-8
69d24ca1cdc6046d47318921
3 juillet 2025
Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
En premier lieu, elles doivent être convenues entre les parties.
chambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69e3aa13cdc6046d47b1cd2a
1 avril 2025
631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL [Adresse 3] - [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 949 110 936 RCS TOULON et exerce une activité de L'achat et la vente au détail de tous
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 6], comparant par Maître Emmanuelle AULAGNON, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), 2° - Monsieur [R] [A] , né le [Date naissance
CHAMBRE 02
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* Dire que la vente du véhicule sera faite conformément aux dispositions prévues aux dispositions prévues par les articles L.221-1 à 4 et 223-2 du code des procédures civiles d'exécution.
69f1c4c6cdc6046d47f151b1
21 avril 2026
Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 928 528 512 RCS [Localité 2]
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
DEBITEUR : SAS ANCLARENA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 888 744 174 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente
PROCEDURE COLLECTIVE
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* Apres être resté sans activité pendant 2 ans, M.
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
Dirigeants : Monsieur [O] [E] [J] Monsieur [G] [R] Comparution : Monsieur [O] [E] [J] et Monsieur [G] [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur
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15 janvier 2025
général délégué de la SAS HUREL TEXTILES ET BRODERIES, en personne, Monsieur [Z] [A] [G], directeur général délégué de la SAS HUREL TEXTILES ET BRODERIES, en personne, Décision contradictoire et en premier
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