TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1960 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * indisponibilité du dirigeant (problèmes de santé).

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard

, [Localité 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, , [U], [M]', [Adresse

L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, La SARL,.

[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [T] -SELARL LEXLUX AVOCATS Case n° [Adresse 2] [Localité 2] Maître ROBERT Jean-Louis -SELARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] EΤ

plaidant Maître Sibylle DUMOULIN, Avocat au Barreau d'Amiens, demeurant [Adresse 3] à AMIENS (80000), d'une part, ET: Monsieur [J] [N] [V], né le [Date naissance 1] 1972 à SAINT-QUENTIN (Aisne), exploitant

aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Octobre 2025 où siégeaient M.

Dossier communiqué au ministère public.

paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société APAVE ALSACIENNE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1]

CREDIT MUTUEL DE GOURNAY - CHAMPS, [Adresse 1] Gournay-sur-Marne REPRESENTANT (s): Me, [E], [N] ******** DEFENDEUR (s): SARL C.A.E.

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10

HOTEL DE VILLE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : SAS H.N.M.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

1] licence IV (alcool).

redressement judiciaire concernant la SASU [Adresse 1] - [Adresse 2] Saint-Gervais Activité : Boulangerie, Pétrissage de la pâte à partir de matières premières choisies, sa fermentation et sa mise en

Représentée par madame, [L] munie d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce

2026001758 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] CHARTREUSE [Adresse 2] Activité : Restauration