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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2518acdc6046d4794b4bc
8 juillet 2025
devra remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt, location ou crédit bail
69e251a3cdc6046d4794b65d
69e251d9cdc6046d4794b9e2
69e251f1cdc6046d4794bb43
69e2520ccdc6046d4794bf6d
69e25340cdc6046d4794d4ae
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
69e26d05cdc6046d4797dfb0
21 octobre 2025
69e27bddcdc6046d479c0ea1
20 janvier 2026
audience ordinaire
69e2cddecdc6046d47a22112
gérante, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt, location ou crédit-bail
69e2d092cdc6046d47a24b67
69e2e024cdc6046d47a3403b
14 octobre 2025
69e2e05acdc6046d47a3435f
] [T] (EI) remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt, location ou crédit-bail
69e2e253cdc6046d47a3627b
cogérant, remettront à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt, location ou crédit-bail
69e2e3b1cdc6046d47a37826
de gérant, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt, location ou crédit-bail
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
gérante, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt, location ou crédit- bail
69e2e97dcdc6046d47a3d45a
Présidente, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt, location ou crédit- bail
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
de gérant, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt, location ou crédit- bail
69e2f294cdc6046d47a46481
Président, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt, location ou crédit-bail
69e2f33ecdc6046d47a46f13
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