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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d7ef65cdc6046d47ae5f7b
19 décembre 2025
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique CB IMMOBILIER [Adresse 1] Nom commercial : CB IMMOBILIER Enseigne
Chambre 2-4
69d4ddcccdc6046d4763f95d
18 juin 2025
la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique [C] [Adresse 1] Enseigne
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
code de commerce, Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Arrête le plan de cession de la : SAS SIMPLIFIELD 29 rue Blanche 75009 Paris nom commercial : Simplifield enseigne
Trib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
Par acte sous seing privé du 23 septembre 2021, [C] Family a acheté à la société Run Night le fonds de commerce de discothèque et bar exploité sous l'enseigne la Villa Club situé à [Localité 5] pour la
chambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
AGP a reçu le 25 octobre 2023 un rapport du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche concluant à la non-éligibilité de ses demandes de CIR au titre des années 2018 et 2019.
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
La Société est spécialisée dans la vente d'articles de fête au sein de trois magasins à [Localité 1] (75), [Localité 2] (93) et [Localité 3] (95), sous l'enseigne « SO FÊTE ».
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
de Me Denise Boudet de la SELARL LAB AVOCARE, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : 1) SA ENGIE ENERGIE SERVICES exerçant sous l'enseigne
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
MOUNY ROY & [P] agissant par maître [C] [P], plaidant et par maître [W] [L] FERNANDES sis [Adresse 7] [Localité 2] postulant, APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société VAL 3 B exploite un restaurant sous l'enseigne
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : Madame [H] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale SOLUTIONS [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - représenté(e) par SELARL BETTY VAILLANT - [Adresse 3
chambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
- Me Audrey DUFAU Avocat (C869) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige La Société GREAL (dont l'enseigne
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b47cdc6046d47b63250
23 avril 2026
***** ***** DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DEPO NIFARCY Christine ***** DEFENDEUR (s): SARL [A] exerçant sous l'enseigne
Délibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
LES FAITS La SAS A A A LOCATOUR, société spécialisée dans la location de courte durée de véhicules automobiles, sous l'enseigne EUROPCAR, a conclu avec la SAS CHINVEST, société spécialisée dans les équipements
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
d'exploitant de taxi (la clientèle qui y est attachée, l'autorisation de stationnement sur la voie publique communale, le droit à la ligne téléphonique et le téléphone portable attaché à cette ligne, une enseigne
AFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 732 766 Représentée par : SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [P] [J], exerçant sous l'enseigne
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
Nom commercial et enseigne : 50 PROD' COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : M. Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M.
4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [L] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [
69e855c8cdc6046d47186c16
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [F] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [
69e876c9cdc6046d471b2822
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [Y] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE » [
69e8a37bcdc6046d471ef447
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [Localité 1] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
Les sociétés MONSIEUR STORE et ART ET FENETRES ont indiqué ne donner leur agrément qu'à la condition que le cessionnaire respecte une exclusivité d'enseigne ou d'achat de produits.
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