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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c085e0cdc6046d47981706
2 juillet 2025
PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant
DELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 09/12/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. , [E] S.p.A , [Adresse 1] (Turin) - Représentant
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
26 janvier 2026
partie du passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société, [O], [S] ; Attendu que l'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 29 janvier 2026, devant Monsieur Hervé FAIVRE, juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure
Trib. de Commerce
69f707b9cdc6046d476c70ac
17 avril 2026
Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Alizé APIOU, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé
69f71cf6cdc6046d476df3c5
14 avril 2025
[Adresse 2] RCS : 513 815 605 Gérante : Madame [V] [W] [Y] Liquidée par jugement du 14/01/2025 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé
69f71ed7cdc6046d476e13ba
19 janvier 2026
Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé
69f71f9dcdc6046d476e2200
7 octobre 2025
du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Bernard EDOUARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé
69f73a3bcdc6046d47703fa3
P] [D] née [V] Immatriculée au Répertoire des Métiers : 521662064 [Adresse 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé
69f749a9cdc6046d477186e9
69f75081cdc6046d47721c7d
6 janvier 2026
SAS ADB CONSULTING Représentée par Monsieur [O] [K], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Hervé
69f75435cdc6046d47726bc4
22 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé
69f755d8cdc6046d47728f4c
Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé
69f7819dcdc6046d477608a8
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bd8cdc6046d4795f82b
7 mai 2026
judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ALYA [Localité 1] (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé
6a046e82cdc6046d47963095
judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé
6a046ec0cdc6046d4796350b
judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé
Chambre 04
69f24476cdc6046d47ffdb9d
22 janvier 2025
Hervé BARDIN, Président, Et Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée.
69f28146cdc6046d470497cc
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f282a7cdc6046d4704b5d8
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LANCIEN, Hervé
27/10/2023
Voir →
26/12/2020
S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
23/01/2011