Les jours fériés du mois de mai 2025 ont permis une augmentation de la fréquentation du restaurant.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

22 mars et 17 octobre 2019 d'un montant cumulé de 86.640 €.

Civile, et signé par Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne

JUGEMENT DU 9 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00596 SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION contre M.

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Monsieur REGOND Thierry Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître, [I], [A] Mandataire judiciaire : la SELARL, MARIE

Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne

NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars

A l'audience du 12 février 2025, le Tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire et convoque les parties à son audience du 5 mars 2025, repoussée au 14 mai 2025 à la demande d'ASECNA.

En mai, puis juin de la même année, un problème sanitaire est apparu avec une mortalité anormale de veaux.

DAUGAN Société BPCE FACTOR [Adresse 3] Demandeur, Représenté à l'audience par Anne DAUGAN ET: Monsieur [M] [R] [Adresse 4] Défendeur, Représenté à l'audience par Me Jean-Marie BERTHELOT avocat à

La déchéance du terme du prêt a été prononcée le 29 mai 2024.

La durée du préavis qui aurait dû être observé ne saurait être inférieure à six mois, correspondant à une indemnité de 104 796 € ((marge brute moyenne des années 2019 et 2020 : 17 466 €) x 6).

Adresse 1] [Localité 1], présent DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire

Répertoire Général : 2026 002320 2026000371 [Adresse 1] Dossier : PC/08983 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

GARAGES AUTOS s'est acquittée des factures mensuelles de mars 2022 à décembre 2022 ainsi que de la facture de février 2023. En revanche, les factures de janvier et mars 2023 sont demeurées impayées.

: 2026L00149 / 2025J00103 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU, Président : M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL, Mme Anne

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.