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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

projet, faute d'être en mesure de le financer, répondit à MHNA, par courrier du 12 mai 2020, qu' « une convention de subrogation ayant été mise en place avec la SNC « ATYPIC ASSET MANAGEMENT » - 354 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA ZERHAT Avocat (C1050) 2) SAS TREMOILLE HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SAS PANACEA PHARMA LTEE, dont la dénomination est désormais LABORATOIRE D'INNOVATIONS PHYTO - AROMATIQUES LTEE, société de droit mauricien dont le siège social est situé Socota Phoenicia Business Park, rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023067456 ENTRE : SAS ACTION FORMATION EVOLUTION, dont le siège social est 63 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS DISTILLERIE TESSENDIER & FILS, RCS d'Angoulême B 905 420 295, dont le siège social est 94 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022040453 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023024311 ENTRE : SAS DEPIL & YOUNG, dont le siège social est 8 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068193 ENTRE : SARL MAJOR DRIVERS, RCS B 828618801, dont le siège social est 27 rue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] quqon intervenus le même jour dans la même rue, M. [O] accuse M. [S] d'avoir établi une facture mentionnant le nom de M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) 4) L'association COLLECTIF PORTEURS H2O, dont le siège social est 10 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023047549 ENTRE : SARL VERNIER CONSTRUCTIONS BOIS - VCB -, dont le siège social est Zone Industrielle - 7 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Me Carine CHATELIER du CABINET VIA AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Avocats (R142) 2) SARL SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO), dont le siège social est 70 rue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représenté(e) par Maître LUC HINTERMANN -[Adresse 12] SCP FESSLER JORQUERA & Associés, Maître Véronique BIMET -[Adresse 13] * GEORG FISHER (SAS) [Adresse 14] DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET EBA -63 Rue

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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