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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
1 avril 2025
1 avril 2025
Sociétés de Cannes : 953018397 2023 B 880 et exerce une activité de Travaux de gros ¿uvre (structure de résistance, fondations, charpente, toiture, menuiseries extérieures, maçonnerie), travaux de second
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
8 avril 2025
Puis une modification de commande a été faite à la SARL AZUR ENVIRONNEMENT justifiant l'acceptation d'un second devis portant sur une étude hydraulique et un dossier Loi sur l'eau au prix de 9.360 euros
Source officielleFond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Un second engagement de caution identique a été signé par Monsieur [J]. Monsieur [B] ne conteste ni le droit qui fonde la demande, ni le quantum de cette demande.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7738acdc6046d476c2bf2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Que Monsieur [F] [G] [E] né le [Date naissance 2]/1976 à [Localité 2], domicilié [Adresse 3], second co-gérant n'a pas comparu, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69a79d23cdc6046d476e8474
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en qualité de représentant légal de la SARL PICALES, a comparu en Chambre du Conseil le 18/06/2025 ; Que Monsieur [I] [H] [T] [C] né le [Date naissance 2]/1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] second
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a60dcdc6046d476f0235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
plus spécialement la maçonnerie, la charpente, la couverture, la réalisation de peinture, carrelages, plomberie, plâtrerie, l'électricité, et plus généralement tout ce qui concerne le premier et le second
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire nul pour la première – OLINDA – et solde débiteur de 13 925,26 euros pour la seconde
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
7 avril 2026
renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de l'article L622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture ou qui aura sciemment, manqué à l'obligation d'information prévue par le second
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db3285cdc6046d47f41ef7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avait été expressément convenu entre les parties que le solde restant dû, soit 5.277,22 €, serait réglé par deux prélèvements, à savoir : * un premier prélèvement de 3.040 € le 10 juillet 2025 ; * un second
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Un second prêt d'équipement a été consenti le 17/09/2022 d'un montant initial de 6000.00 € d'une durée de 36 mois avec un taux d'intérêts fixe de 2.40 % l'an suivant mensualité sans assurance à hauteur
Source officielleTrib. de Commerce
69c95084cdc6046d47694417
7 avril 2025
7 avril 2025
Pourtant Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » a multiplié les promesses, ainsi des échanges avec le commercial de, [R], [G] au cours du second semestre 2024, laissait apparaitre des engagements de paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69c9675dcdc6046d476d9704
27 octobre 2025
27 octobre 2025
aide financière HAUTS DE FRANCE PREVENTION à hauteur de 300 000 euros en faveur de la SAS PROMATEC GROUP versée en 2 décaissements de 150 000 € dont le premier a été effectué en décembre 2024 et le second
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab4053cdc6046d47c4b8d6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la Sté D&S RENOVATION ; PRONONCE la liquidation judiciaire de la : Sté D&S RENOVATION [Adresse 2] [Localité 4] Activité : Activité de siège social de l'activité principale de rénovation et de second
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
8 juillet 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 904806098, et exerce une activité de la construction et la rénovation : travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre et second
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4f51ccdc6046d47cc4865
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un second courrier recommandé du 28 mai 2024 a été adressé à Monsieur [X], en sa qualité de caution, pour le paiement de 15 000 €, également resté sans réponse.
Source officielleAudience des référés
69e5074ccdc6046d47cde0dd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.
Source officielleTrib. de Commerce
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
15 avril 2026
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'à l'issue du second appel d'offres, deux offres ont été réceptionnées par ses soins, que les candidats pouvaient modifier leur offre jusqu'au
Source officielleREFERE
69b4b2ffcdc6046d479911df
4 avril 2025
4 avril 2025
construction d'un bâtiment destiné à accueillir la Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY dont le nom commercial est WEST YACHTING, pour la somme de 80.400 € TTC ; Attendu que, le 1 er juin 2022, un second
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* Un premier à taux zéro d'un montant de 25.000 € et un second d'un montant de 100.000 € au taux de 2,95% l'an, remboursable en 84 mois.
Source officiellePage 58 sur 159