EKIP' prise en la personne de Me [X] [G], ès qualités de liquidation judiciaire de la société JDMT 40 (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME ALEXANDRE AVOCAT AU BARREAU DE TOURS, plaidant ME GACHIE Thomas

GREFFIER LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 17/12/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Henri BEN EZRA, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

et du 21 janvier 2025, lesquels ont été retournés au liquidateur judiciaire par les services postaux avec la mention « pli avisé et non réclamé »; qu'en outre, le courrier simple du 21 janvier 2025 a bel

projeter la construction d'immeubles d'habitation dans le cadre d'une opération dite « [Adresse 3] » ; Que le cabinet RS INGENIERIE était désigné assistant du maître d'ouvrage tandis que le cabinet BET

greffier, AFFAIRE 2024022564 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Sakina BEN

[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS DIGITAL [Adresse 5] [Adresse 6] Représentant légal : CAPITAL BUREAUTIQUE, Président, [Adresse 7] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas

d'assureur de la SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française 6 place de la Pyramide, Tour Majunga La défense 9 92800 PUTEAUX, Comparaissant par Maître Thomas

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Madame Stéphanie FOSSE, Monsieur Julien JOURDAN, Monsieur Xavier THOMAS de MONTPREVILLE, Monsieur Michel VILAVONG, juges

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[V] [W], demeurant [Adresse 2] et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas THOMAS Avocat (E2202) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS YNSTANT, créée le 11 avril 2022, exerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vincent THOMAS, Avocat au Barreau

[I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s ) : Maître Blandine DAVID, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS

SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, [Adresse 1] – LUXEMBOURG L-3895, comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS

Assisté lors des débats par Madame Stéphanie THOMAS, Commis greffière QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Assisté lors des débats par Madame Stéphanie THOMAS, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Demandeur (s) : PACA BOIS (SAS) Venant aux droits de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 389 462 805 Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : HABITAT ET RENOVATION (SARL) [Adresse

ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire indique s'en remettre à la sagesse du Tribunal quant au plan proposé ; ATTENDU que Monsieur CASSARD Thomas