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7 974 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d5fe2ecdc6046d477d2716

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

société DV BOUTIQUE 2 dont elle était la Gérante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a18dcdc6046d47190ce9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddee2bcdc6046d472ce5a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu qu'il est démontré que ces fautes ont entrainé des charges pour la société qui ont aggravé notablement le passif de la société. 3. sur l'absence de comptabilité (art. L 653-5 al. 6 C.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af8765cdc6046d47197c0f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Par ordonnance d'injonction de payer rendue par le président de ce tribunal en date 14.03.2023, la SOCIETE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4428fcdc6046d472e8267

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe09cdc6046d4773103e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, procédures, moyens et prétentions de la société [Adresse 4] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 06/08/2025 à la société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE EMMG, reprise oralement à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476e1cdc6046d473225cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies modernes et vente de tous produits de beauté et accessoires [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux de rénovation de l'habitat [Adresse 1] 62350 Saint-Venant N° du Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47a1cdc6046d47d8cad6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [L] [J] boulangerie pâtisserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS :

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce489bcdc6046d47d8e9bb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL NEW'HAIR nom commercial : NEW'HAIR Coiffure mixte [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés

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TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES FAITS La société Comexposium est une société qui gère la location d'emplacements et de stands lors de salons et d'expositions.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48e05cdc6046d472d2154

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Media Line fait valoir qu'elle a bien déposé le panneau le 13/01/2022 et verse aux débats les éléments suivants : * une attestation du maire de [Localité 2] qui précise que la société Media

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TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

est 10, rue du Maréchal Foch 68330 Huningue - RCS de Mulhouse B 411704471 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société FLEURS FRIES exerce l'activité d'exploitation

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TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il expose que le dirigeant a fait appel du jugement d'ouverture de la procédure mais n'a pas demandé la suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle

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