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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d5fe2ecdc6046d477d2716
9 janvier 2026
A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
société DV BOUTIQUE 2 dont elle était la Gérante.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
La société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Procédures collectives
69ddee2bcdc6046d472ce5a7
17 octobre 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu qu'il est démontré que ces fautes ont entrainé des charges pour la société qui ont aggravé notablement le passif de la société. 3. sur l'absence de comptabilité (art. L 653-5 al. 6 C.
AFFAIRES COURANTES
69af8765cdc6046d47197c0f
16 janvier 2026
MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Par ordonnance d'injonction de payer rendue par le président de ce tribunal en date 14.03.2023, la SOCIETE
Chambre 06
69f4428fcdc6046d472e8267
15 avril 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe09cdc6046d4773103e
20 octobre 2025
, procédures, moyens et prétentions de la société [Adresse 4] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 06/08/2025 à la société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE EMMG, reprise oralement à
CHAMBRE DU CONSEIL
69f476e1cdc6046d473225cb
29 avril 2026
soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies modernes et vente de tous produits de beauté et accessoires [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1321cdc6046d47dcdd82
10 avril 2026
Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR
69da1339cdc6046d47dcdf08
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés
69da1353cdc6046d47dce09f
de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux de rénovation de l'habitat [Adresse 1] 62350 Saint-Venant N° du Registre du Commerce et des Sociétés
69ce47a1cdc6046d47d8cad6
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [L] [J] boulangerie pâtisserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS :
69ce489bcdc6046d47d8e9bb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL NEW'HAIR nom commercial : NEW'HAIR Coiffure mixte [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés
6a0bc0edcdc6046d47238a44
13 mai 2026
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés
CHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
LES FAITS La société Comexposium est une société qui gère la location d'emplacements et de stands lors de salons et d'expositions.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
La société Media Line fait valoir qu'elle a bien déposé le panneau le 13/01/2022 et verse aux débats les éléments suivants : * une attestation du maire de [Localité 2] qui précise que la société Media
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
est 10, rue du Maréchal Foch 68330 Huningue - RCS de Mulhouse B 411704471 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société FLEURS FRIES exerce l'activité d'exploitation
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
Il expose que le dirigeant a fait appel du jugement d'ouverture de la procédure mais n'a pas demandé la suspension de l'exécution provisoire.
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