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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

] [D] met en avant le caractère disproportionné de la caution au regard de ses revenus et de son patrimoine au moment de la signature de l'acte de caution le 10 octobre 2016 ; Que Monsieur [E] [D] affirme

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

b) Sur la qualité à agir de CMG sur le fondement de la fraude paulienne Contrairement à ce qu'affirme M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Pour le tribunal la production par [B] d'une prétendue note de procédure interne et l'affirmation selon laquelle elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter l'annulation de son vol LH 1091

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les défenderesses n'expliquent pas les dégradations, aucune liste ou courrier interpellant la demanderesse à ce sujet n'est versé, elles se contentent d'affirmer que la déduction de ces dégradations est

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour Monsieur [R] [E], le [Localité 2] AGRICOLE procède par affirmation n'apportant aucune pièce corroborant son assertion qui veut que Monsieur [R] [E] soit en capacité de faire face.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi, la société [Z] ne s'oppose pas à l'affirmation des sociétés CRISCO et [Y], appuyée par des éléments chiffrées communiqués par les sociétés CRISCO et [Y], selon lesquels la relation a commencé en

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, il ressort de l'article 3 du contrat de prêt (pièce n°2 Société Générale) que le prix d'acquisition du fonds de commerce de cette société était de 350 000 € comprenant, contrairement aux affirmations

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

euros puis les suivantes à hauteur de 233,26 euros avec une option d'achat finale de 2 500,00 euros et ce contrat a clairement été paraphé et signé par la société GCS INGENIERIE ; La SAS [Q] UNE AUTO affirme

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* Sur la concurrence déloyale et le parasitisme HEPPNER affirme que l'ouverture en un temps record de deux agences concurrentes à [Localité 5] et à [Localité 6] dès le mois de juillet 2019 pour la première

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

obligations du Crédit du Nord, SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 456 504 851 et dont le siège social est sis [Adresse 6], poursuit le règlement d'une créance de 58 137,29 euros qu'elle affirme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b89ecdc6046d47085d6a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

recouvrement d'une somme en principal de 58 962,81euros au titre du contrat de location n°1741755 et d'une somme en principal de 22 346,28 euros au titre du contrat de location n°1757259, créances qu'elle affirme

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Or, aucune réponse satisfaisante ne lui sera apportée par la société CLCONSULTANTS qui se contentera de lui affirmer qu'elle avait rempli les termes de son contrat en faisant économiser « plus de 100.000,00

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Affirme qu'Iceberg doit être déboutée puisqu'il n'y a eu rupture brutale dans aucun des deux cas : * prestations de communication visuelle : le préavis accordé (neuf mois, du fait que l'appel d'offres

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

De plus, le fait que la société GSI soit Présidente et actionnaire majoritaire ne pouvait la dispenser, comme l'affirme M.

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TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la demande de restitution à la société GUYENNE CENTRAL [Z] (GCB) de la somme totale indument perçue de 24.092,40 € A l'appui de ses dires, la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS, affirme

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TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

IARD Assurances Mutuelles sont les assureurs de la société SODREXAL et se seraient constituées intervenants volontaires dans cette procédure mais ne produit aucun document venant à l'appui de son affirmation

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société FICA POMPES affirme dans ses conclusions avoir communiqué à la société ETOILE MEDITERRANEE une copie du certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule permettant de retrouver le numéro de

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de liquidation judiciaires dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, s'il n'a pas, dans ce délai, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation. » La jurisprudence constante affirme

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

À compter de cette période, la société EUROMATIC affirme que la qualité des prestations fournies par [H] se serait dégradée. Plusieurs alertes auraient été adressées.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Condamner la société VERDIE AUTOCARS ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Ophélie BENOIT DAIEF, Avocat sur son affirmation de droit, conformément aux dispositions de l'article

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