Monsieur [F] [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 368 168 RCS [Localité 1] Activité : Aménagement d'intérieur et toutes activités s'y rapportant, conception, design, et agencement

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007047 JUGEMENT DU TREIZE JANVIERS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le 23/07/1979 à Agen

D'autre part l'article 1161 du code civil prévoit que la pratique du double mandat par lequel un agent immobilier possède un mandat du vendeur et de l'acquéreur est par principe interdit, car les mandants

du fonds de commerce de la société AMBULANCES AZUR [Localité 1] formulée par Monsieur [D] [V], pour le compte de la société en cours de constitution MODATO AMBULANCES, n'a pas obtenu l'agrément de l'Agence

Dans le cadre de cette instance, la société QUIETALIS a assigné en intervention forcée la société ABC ASSURANCES, agent général d'assurance.

Par la suite, il a été confronté à un véritable parcours du combattant entre les différents agents de la Compagnie Aérienne, étant redirigé de l'un à l'autre sans recevoir d'aide concrète ni d'explications

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2025 010519 DEMANDEUR : CHAUSSON MATERIAUX (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [N], chef d'agence, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR

sociétés SAS TELE MENAGER MORE elle-même détentrice de 100 % des parts de la SARL MORE STATION TECHNIQUE, SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, elle-même détentrice de 100 % des parts de la SARL HC AGENCEMENTS

2023 par la SAS TALEM sur la base des comptes arrêtés au 30/04/2022 ; cette acquisition a été réalisée conjointement avec celle de la SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, et de sa filiale la SARL HC AGENCEMENTS

SARL PROMABAT et ses créanciers le 27/10/2020, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de PROMABAT SARL, adresse : [Adresse 2], activité : CONSTRUCTION D'IMMEUBLES REHABILITATION AGENCEMENT

Il a déclaré exercer une activité d'agence publicitaire pratiquée sous la forme d'entrepreneur individuelle, dont le lieu d'activité est sis [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2].

Sur demande d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans le nettoyage locaux industriels, de bâtiments, immeubles et bureaux, aménagements espaces verts, agencement, services particuliers et entreprises Démolition

L134-1 à L134-16, agence commerciale, représentation, conditionnement, courtage, gestion financière, centralisation, groupage, négoce, de la France ou de l'étranger, conseil, communication, développement

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'activité d'agence immobilière : achat, vente, location, sous-location d'immeubles, de droits immobiliers de fonds de commerce pratiquée sous la forme d'une

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS SINE STUDIO [Adresse 1] Activité : Architecture d'intérieur, décorateur, design d'objet, conseils en architecture et design, agencement

délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL PROSCOP DEVELOPPEMENT [Adresse 2] Nom commercial : AGENCE

délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique PROJET MEDIA [Adresse 1] Activité : Agence

notamment : plâtrerie, menuiseries en bois et en matières plastiques, menuiseries métalliques et serrureries, revêtements de sols et de murs, miroiterie de bâtiment et serrurerie, peinture, travaux d'agencement