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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
À la date du 09/01/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.
Trib. de Commerce
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ255 La SAS YOOJE Numéro de rôle général : 2026F953 DEBITEUR : La SAS YOOJE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 918 758
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ea4cdc6046d47c90442
2 juillet 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23cd9cdc6046d475d0cde
21 janvier 2026
de commerce d'Angers a enregistré le 08/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SAS, prise en la personne de sa représentante légale, la SARL MAJA (RCS Angers 983 759
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 La SARL LANA Numéro de rôle général : 2025F1296 DEBITEUR : La SARL LANA [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 909 777 757
69e407d8cdc6046d47bc46fd
20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du comptable
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
MOYENS – PRETENTIONS : En vertu des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants et 2288 et suivant du code civil, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE demande au tribunal de : *
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
Attendu que les articles L 641-2 et D 641-10 du Code de Commerce disposent que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'applique s'il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien
69a0c60ccdc6046d47da8150
3 juillet 2025
judiciaire simplifiée, l'actif du débiteur ne comprenant pas de bien immobilier, l'entreprise employant en outre moins de 5 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 750 000 euros ; PAR
R E F E R E
69be59a7cdc6046d476c3f24
16 janvier 2026
Par ordonnance en date du 16/01/2026, le Président du Tribunal de commerce statuant en référé, a : « Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu les articles 873 et 491 du
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025013749 PC : 2025/759 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité
69fb3f72cdc6046d47cb9610
5 mai 2026
Numéro de Procédure collective : 2025RJ285 La SAS CAP AU SUD Numéro de rôle général : 2026F850 2025F2571 DEBITEUR : La SAS CAP AU SUD [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 783 753
69a87459cdc6046d478305cd
€ en raison de sa résistance abusive ; A condamné la SARL [I] [U] RENOVATION ISOLATION à payer à Monsieur [Y] [R] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3be1ccdc6046d47e35a4c
12 janvier 2026
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 17 mars 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
fait application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux articles L644-1 et suivants du code de commerce.
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
000 € HT, il sera fait application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux articles L644-1 et suivants du code de commerce.
69ab2835cdc6046d47c33c48
14 avril 2025
nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur ou égal à 5 ainsi que si le chiffre d'affaires hors taxes de son dernier exercice est inférieur ou égal à 750
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
6a1aa86ecdc6046d47786608
28 mai 2026
DESIGNE Me [B] [E] en vue procéder aux opérations d'inventaire conformément aux dispositions des articles L 644-1-1 et L641-2 du code de commerce.
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [K] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article
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