Sur les frais, les dépens et l'article 700 du CPC Compte tenu des circonstances de l'espèce, il serait particulièrement inéquitable de laisser les frais de la présente procédure à la charge des sociétés

Aucun constat d'huissier, aucune expertise amiable ou judiciaire, aucun échange technique circonstancié, aucune mise en demeure adressée au fournisseur dans le cours normal de l'exécution du contrat, aucun

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice respectivement en date du 11 septembre 2023 et le 13 septembre 2023 remis à personne au titre de l'article 658 du code de

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2025, remise en l'étude domicile certifié, VIH ENERGIE assigne ENERGIE DE L'HABITAT et demande à

l'assuré, après un sinistre ou pour cause d'augmentation du risque ; Que si l'augmentation du risque est une des causes possibles de résiliation, force est de constater que de son propre aveu, cette circonstance

LA PROCÉDURE : C'est dans ces circonstances que, par exploits en date des 18 et 23 avril 2025 de Me [K] [F], commissaire de justice associée à Dieppe, la société DU BAC et Me [U] [A], ès qualités de mandataire

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, sur requête d'[N] et par ordonnance rendue le 28 mai 2025, la présidente de ce tribunal autorise [N] à faire assigner Enedis à bref délai.

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : * le 7 novembre 2025, pour C2TMI, * le 7 novembre 2025, pour Allianz IARD, * le 7 novembre 2025

Le tribunal dira donc que vu les circonstances de la cause, l'action exercé par [L] ne peut être tenu pour un abus du droit d'agir en justice et qu'en conséquence la demande formée par [R] pour procédure

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2024, remis à l'étude en application des dispositions de l'article 656 du code de

Le tribunal, en premier lieu, examinera les circonstances de la fin des relations commerciales concernant le chantier [Adresse 9] et les conséquences de ceci.

La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription. » ; 17.

C'est dans ces circonstances que se présente ce litige. LA PROCEDURE Par actes en date du 20/04/2023, la SAS NESTENN assigne la société SARL MID'IMMO et la SAS VIVRE EN PROVENCE.

d'engager les sociétés AKA, ni qu'un associé fondateur ait le pouvoir d'agir au nom d'une société en formation, dans la limite de ses pouvoirs ; Attendu que doit dès lors être examiné si, au vu des circonstances

JUGER que la créance de 1 000 000 euros invoquée par la société [Localité 2] à l'encontre de la société AURA BOISSONS ne parait pas fondée en son principe ; * JUGER qu'il n'est pas justifié de circonstances

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 18 octobre 2023, pour tentatives, SERENILIFE assigne GROUPAMA devant ce tribunal, lui demandant de condamner cette dernière

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 10 novembre 2023 délivré à personne, Surgicare assigne Théraclion devant ce tribunal et par

2024 * Facture Montage Pneus avant le 19/06/2024 43.20 € * Facture Parallélisme après remplacement pneus avant le 19/06/2024 39.90 € * Facture Révision des 100 000Kms n° 250624 399 € En toutes circonstances

procédure abusive et injustifiée. » Il indique : * Qu'il a respecté ses obligations fiscales et sociales jusqu'en janvier 2023, et que la résiliation soudaine de son principal contrat constitue une circonstance

Il soutient également qu'il n'était pas une caution avertie, la seule circonstance qu'il ait exercé une activité de dirigeant d'entreprise ne suffisant pas, en l'absence d'éléments complémentaires, à établir