Le 20 septembre 2019, la société APAVE NORD OUEST conclut avec la société CONTROLE G une convention de formation professionnelle continue pour les salariés de cette dernière, Messieurs [P] [M] et [C] [

Le 5 octobre 2025, le Département Mobilité et Travaux Publics de la Région Flamande, propriétaire de l'ouvrage endommagé, a informé M. [U] de l'enlèvement de l'estacade.

Suivant bon de commande du 26 juillet 2018, CQ ROUTE acquiert auprès de PAROT, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat, un véhicule de marque FORD, modèle TRANSIT CONNECT, immatriculé

AG INVEST a constitué avocat mais n'a pas conclu.

électrique « bien qu'elle n'a pas réalisé les travaux », de contrôler et reprendre la cheminée et ses câbles de maintien, de remédier aux problèmes d'étanchéité et de vérifier une canalisation galvanisée

EXPERT AUTO expose que l'activité du magasin a été très impactée par des travaux devant le magasin, et a accepté un échéancier « sous la contrainte ».

Le 16 février 2021, les parties ont conclu un contrat cadre, appelé « Convention Entreprise », relatif à la location de différents véhicules.

La décision d'exclusion peut être contestée par l'associé devant le juge, auquel il revient alors de s'assurer de la réalité et de la gravité du motif retenu.

Il constitue une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, justifiant la condamnation de Monsieur [M] sur le fondement de l'article L.651-2 du Code de commerce à supporter tout ou partie

entreprise », [Localité 1] ROMANS HABITAT n'apporte aucun élément concret de nature à contredire la réalité des travaux attestée par l'ordre de service, la planification de l'intervention et le quitus

COSY CASA PROMOTION, Le montant du lot n°15 était de 580 000 € HT, le délai d'exécution TCE (tous corps état) de 18 mois dont 9 pour le gros œuvre, le CCAP (établi en décembre 2020) indique que les travaux

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

» * Elle maintient que tant que le loueur n'a pas repris son matériel et pendant un délai de 24 heures à compter de la date de reprise convenue, le locataire reste le gardien du matériel loué.

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

Par ailleurs, un règlement intérieur a été annexé au contrat de bail de sous location qui définit les règles de fonctionnement des Halles et prévoit des sanctions en cas d'infractions aux règles établies

La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.

L'INCENDIE recevable et bien fondée en sa demande ; ET Y FAISANT DROIT ; ORDONNER ET PRONONCER la résolution du contrat de vente en date du 26 janvier 2023 entre la société AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE

technique du 03/05/2023 à la demande de Renault SERVICE relation client (diagnostic de compression moteur qui ressort positif à un fonctionnement normal) : 249,80 € * Facture contre visite contrôle technique

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société AU [Localité 1] DE LA [Adresse 8] est une société par actions simplifiée constituée en 2015. Le siège social de la société est situé [Adresse 9].

et réalisations que l'expert indique être à l'origine des désordres, professionnel auquel il appartenait de prendre en compte la configuration de l'ouvrage sans que la Société [E] [U] ou le fabricant