La créance de la banque CIC est certaine, liquide et exigible au titre du contrat de prêt n° 30066 10901 00020367803.

* Débouter la société JG CONSTRUCT' RENOV' de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions * Condamner la société JG CONSTRUCT' RENOV' à produire une garantie bancaire de paiement dans les 15 jours

Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction de prix ».

Débouter l'association CIBTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande de paiement à titre provisionnel.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 016146 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 septembre 2025 où siégeaient M.

procureur de la République, au juge-commissaire et à la SELARL MJ ALPES / Me [A] [L], agissant en qualité de liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BIEN ETRE CHAMBERY, Les débats

* CONSTATER que la SARL STANLASSI a déclaré auprès de Me [U] sa créance à titre provisoire le 20 août 2024.

Comme devant, le débiteur ne prit pas la peine de prendre connaissance de cette missive.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 10 décembre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

[W] [M] ne peut être que déboutée de ses demandes.

A titre subsidiaire, Fixer le montant de la créance de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP à la somme de 4.656,86 € TTC.

le 2 septembre 2024, LEASECOM a mis en demeure par courrier RAR VOLAILLES CLUGNET de régler la somme de 3552,00 € TTC soit près d'un an de loyers impayés ainsi que 600 € de frais, en précisant qu'à défaut

Les discussions sur la conception du nouveau vélo avaient débuté au mois de juin 2021 pour une production à mettre en place en octobre 2021.

Le tribunal a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 12 mai 2026, par sa mise à disposition au greffe.

Selon la société PRODEM FRANCE SAS, le matériel devait être de fabrication anglaise.

C'est en l'état que le litige se présente devant le Tribunal de céans.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M. François-Xavier MIGNOT Juges : M. Dominique GRAIZON : M.

[G] [A] Date d'audience publique des débats : 16 Avril 2025 Composition du tribunal ayant délibéré : Mme Isabelle PARRIAUT Mme [Q] [F] M.

René BENCINI Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.