[U] (MINEUR) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] HONGRIE non

En conséquence, le tribunal constatera que les délais légaux pour délivrer l'assignation ont été respectés.

2022007213 JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ENTRE : * Monsieur [V] [A] [U] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]" [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3], agissant au nom

MINUTE Nº : N° RG : 2024001653 DATE : *1DE/00/11/65/65* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier

MINUTE N° : N° RG : 2024001844 DATE : *1DE/00/11/66/33* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier

Dit que ce délai pourra être prorogé pour une durée qui ne peut excéder 3 mois, par décision du tribunal si la clôture ne peut être prononcée à cette date. Désigne : M.

de droit dans un délai de 10 jours à compter de la date du présent jugement.

visant à la capitalisation des intérêts, d'ordonner toute éventuelle compensation entre toute éventuelle somme due de part et d'autre, en tout état de cause, d'accorder à Monsieur et Madame, [B] un délai

Face à cette situation, Monsieur, [B], [M] a procédé à un contrôle technique spécifique au moyen d'un outil de diagnostic Porsche (« rapport Piwis »).

La destination contractuelle ainsi définie constitue le cadre de l'obligation d'exécution et prévaut sur toute modification ultérieure non contractualisée.

pourra résilier le présent contrat à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR demeurée sans effet.

2024J05378 - 2518500007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

que le débiteur a comparu et n'a pas formuler d'observation sur la requête présentée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai

que le débiteur a comparu et n'a pas formuler d'observation sur la requête présentée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013181 Demandeur (s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000378 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006253 Demandeur(s): Rappel automatique

Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que la réalisation d'actif est en cours et qu'il reste des

conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai

que le débiteur a comparu et n'a pas formuler d'observation sur la requête présentée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai