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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b0b2cdc6046d474e1e94
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69a2ec81cdc6046d47099312
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : VG (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [C] [K], [
69a302e8cdc6046d470b9345
28 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000580 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : MC COIFFURE (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000153 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Trib. de Commerce
6a04938ccdc6046d4799f240
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F251 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité
69b40c60cdc6046d478833fb
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F20 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE
69b4233acdc6046d478a509e
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Représentant (s) : Madame [U] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
69c0619fcdc6046d47952fcb
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F444 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6044cdc6046d474ed2a8
8 avril 2026
MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou
69e0bc75cdc6046d47703823
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, Maître [S] [I], Mandataire ad'Hoc de l'entreprise ci-après nommée : SARL
69e0bc8bcdc6046d477039d8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée LA CLEF FB
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1552cdc6046d47dd0298
10 avril 2026
confiserie photo bazar immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 822 556 890 (2016B01084) a effectué une déclaration de cessation
69af9e1acdc6046d471adfad
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000831 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : AIGUDIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S
69b507cbcdc6046d479f4ff5
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ACS AUTOS [Adresse 1] Société sans
69b55c27cdc6046d47a501eb
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sas PRORENOV [Adresse 1] Activité : Plâtrerie
69b5a822cdc6046d47ac0388
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HERBA FLORIS
69c77635cdc6046d4743329d
6a0ba027cdc6046d4721b44b
6 mai 2026
6a0bae4fcdc6046d47227e7d
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Y] [Z] [Adresse 1] Activité : Restaurant
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc369cdc6046d4723aea1
13 mai 2026
brasserie sur place ou à emporter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 980 120 786 (2023B01422) a effectué une déclaration
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