Voulant trouver une solution, la SA STADIUM GARAGE s'est rapproché de la SAS U.D ENERGIE qui a conditionné la livraison du matériel au versement d'au moins la moitié de la somme fixée suivant le devis.

COM venant aux droits de la société ORIGYNE et Monsieur [O] [L] in solidum et la société GLOBAL CONNECT au règlement par moitié des dépens de l'instance à intervenir.

toutefois elle demande un abattement de 6.942 € TTC correspondant à l'achat par la SARL ETABLISSEMENTS CELESTIN de la boîte de vitesses d'occasion pour récupération des pièces pour 4.200 € TTC et à la moitié

Sur le maintien des emplois L'offre propose la reprise que d'un salarié sur deux donc la moitié de l'effectif. Sur l'apurement du passif Le prix initialement proposé était de 5 000 €.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

microscopes robotisés, prototypes, consommables, matériels informatiques et mobiliers situés à, [Localité 1],, [Localité 3] et dans les laboratoires partenaires étrangers ; * Équipements de bureau : moniteurs

titre du contrat n° 211893FM0 : 1 [I] RED KOMODO + ACCESSOIRES ainsi que l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; * Au titre du contrat n° 271812FLO : 1 [I] + MONITEUR

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Edouard FEAT et M. Vincent BLACHIER, (M. BLACHIER Vincent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

ASSOCIES EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La SAS ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (ci-après ARD), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 326 114 675, propose des solutions combinant sécurité et monétique

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

Antoine MONTIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Cette offre est intéressante dans la mesure où, avec la consignation de quasiment la moitié du prix de cession entre les mains de Maître [K] [X], elle apporte une réelle garantie aux créanciers du plan

ATTENDU que selon les estimations de la SAS CERBEL le préjudice se monte à 121.530.85€ ATTENDU que SAS CERBEL sollicite une expertise judiciaire ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la

Luc MONNIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

la durée du plan, Attendu que par requête reçue en date du 23/02/2026, il est sollicité de ce tribunal de voir autoriser la cession du lot n°3, sis à Jonzier-Epagny (Haute-Savoie) 74520 255 route du mont