n° 2), cette clause étant également mentionnée en pied de page sur l'ensemble des accusés de réception de commande, bons de livraisons et factures versés aux débats.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Cet échéancier, versé en pièce n°3, présente un solde de 121 699,87 € réglable en 7 échéances de mai 2024 à novembre 2024.

Maître [F] [B] ET La SAS AZURIAL Domiciliée [Adresse 4] Non comparante ni représentée LES FAITS La SAS ABID CLEANING SERVICE expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces

Les pièces versées aux débats, notamment les documents d'ARTELIA relatifs au suivi du chantier, font état de retards.

[O], de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [O] et les sociétés M&CO

[A], de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [A] et les sociétés M&CO

[D], de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [D] et les sociétés M&CO

[R], de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [R] et les sociétés M&CO

Le Tribunal a entendu les parties, et renvoyé, à la demande du conseil de Madame [O], l'affaire à l'audience du 02/03/2026, dans l'attente de fournitures de pièces complémentaires.

Au soutien de ses demandes, la société EMTP 76 fait valoir que : Elle est fondée, par sa production de pièces, à demander la condamnation de la société HABITAT RENOV à lui régler la facture due.

Lionel MERIAU, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces.

société LE CLUB DES 9 SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : Vu les articles 872, 873, 873-1 du Code de Procédure Civile, Vu les moyens qui précèdent et les motifs exposés, Vu les pièces

En l'espèce, la société SAMSE justifie la réalité, la liquidité et l'exigibilité de sa créance par les factures impayées (Pièce n°3), le relevé de compte (Pièce n°5) et les conditions générales de vente

fait citer la société Ô [D] SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces

demande au tribunal de : Vu les articles 1101 suivants du code civil, Vu les articles 1905 suivants du code civil, Vu les articles 2288 suivants du code civil, Vu l'article 1343.2 du code civil, Vu les pièces

la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment des articles 10 & 11, Vu les pièces

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.