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1 175 résultats pour « salarié ayant obtenu un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] déclare qu'il est depuis aout 2021 salarié en mi-temps thérapeutique et que son salaire net moyen actuel est de 980 euros. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La réorganisation ne permet la continuité d'emploi que pour 16 salaries sur les 71 actuellement en poste.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PRETENTION DES PARTIES : Par requête en date du 28 mai 2024, la SAS FUTUR DIGITAL a saisi le Président du tribunal d'une requête en injonction de payer dirigée contre la SAS IZI-E [Cadastre 1] aux fins d'obtenir

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EBSTEIN, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Maître Marc-Antoine IMBERNON LES FAITS La société Galaxeat, ci-après Galaxeat, exploite sous franchise le restaurant Eat Salad

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société L.E.M.S. n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au fur et à mesure de l'exploitation, Monsieur [I] [R] a constaté divers problèmes affectant le matériel et mettant potentiellement en danger ses salariés et lui-même.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NATIOCREDIMURS rappelle que cette condition de paiement a été notifiée à la société CUTLITE dans la confirmation de commande.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au jour de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, MAYA n'employait plus aucun salarié. Le passif échu, admis et déposé à la liquidation judiciaire de MAYA est de 307 558,45 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans ces conditions, la société [H] assignait la société [E] aux fins de la voir condamner à titre principal au règlement du solde des factures.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[J], qui était salarié de IMPACT IMMO [Localité 2] puis de IMPACT IMMO LEVALLOIS PARIS ; en conséquence de son licenciement, et pour faire face aux charges de son foyer, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : Par deux marchés publics signés le 14 octobre 2019, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) a confié à la société O2C des prestations de stratégie, conseil et promotion des

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Au cours du dernier exercice connu, clos le 31 mars 2023 la société TEAM MOKA a réalisé un chiffre d'affaires de 151 011 €, pour un résultat net négatif de 575 882 €. […] Les résultats de la société

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il s'en infère que les contrats de maintenance et de location de la Presse sont concomitants et que l'exécution de chacun de ces contrats est une condition déterminante du consentement de M COMM.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Localité 1] employait 2 salariés lors de l'ouverture de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

location ; que celui-ci n'entre pas dans le champ d'activité de la société GARAGE RPA, ce qui entraine la nullité du contrat ; Que la société NEO GEST a dissimulé des informations importantes pour obtenir

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ordonnance rendue en date du 2 avril 2024, la présidente du tribunal de commerce de Nanterre dit que Maître [W] [M] conduira les missions confiées à la SAS Alliance qui étaient auparavant conduites

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.

Source officielle

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