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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[N] déclare qu'il est depuis aout 2021 salarié en mi-temps thérapeutique et que son salaire net moyen actuel est de 980 euros. M.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
La réorganisation ne permet la continuité d'emploi que pour 16 salaries sur les 71 actuellement en poste.
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
PRETENTION DES PARTIES : Par requête en date du 28 mai 2024, la SAS FUTUR DIGITAL a saisi le Président du tribunal d'une requête en injonction de payer dirigée contre la SAS IZI-E [Cadastre 1] aux fins d'obtenir
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
EBSTEIN, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Maître Marc-Antoine IMBERNON LES FAITS La société Galaxeat, ci-après Galaxeat, exploite sous franchise le restaurant Eat Salad
9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
La société L.E.M.S. n'emploie aucun salarié.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Au fur et à mesure de l'exploitation, Monsieur [I] [R] a constaté divers problèmes affectant le matériel et mettant potentiellement en danger ses salariés et lui-même.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La société NATIOCREDIMURS rappelle que cette condition de paiement a été notifiée à la société CUTLITE dans la confirmation de commande.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Au jour de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, MAYA n'employait plus aucun salarié. Le passif échu, admis et déposé à la liquidation judiciaire de MAYA est de 307 558,45 €.
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Dans ces conditions, la société [H] assignait la société [E] aux fins de la voir condamner à titre principal au règlement du solde des factures.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[J], qui était salarié de IMPACT IMMO [Localité 2] puis de IMPACT IMMO LEVALLOIS PARIS ; en conséquence de son licenciement, et pour faire face aux charges de son foyer, M.
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS : Par deux marchés publics signés le 14 octobre 2019, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) a confié à la société O2C des prestations de stratégie, conseil et promotion des
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Au cours du dernier exercice connu, clos le 31 mars 2023 la société TEAM MOKA a réalisé un chiffre d'affaires de 151 011 €, pour un résultat net négatif de 575 882 €. […] Les résultats de la société
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Il s'en infère que les contrats de maintenance et de location de la Presse sont concomitants et que l'exécution de chacun de ces contrats est une condition déterminante du consentement de M COMM.
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[Localité 1] employait 2 salariés lors de l'ouverture de la procédure collective.
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
location ; que celui-ci n'entre pas dans le champ d'activité de la société GARAGE RPA, ce qui entraine la nullité du contrat ; Que la société NEO GEST a dissimulé des informations importantes pour obtenir
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
Par ordonnance rendue en date du 2 avril 2024, la présidente du tribunal de commerce de Nanterre dit que Maître [W] [M] conduira les missions confiées à la SAS Alliance qui étaient auparavant conduites
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.
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