François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République.

Rémy COIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier N° PCL : 2025J00992 SAS EXAGON N° RG: 2026L01043 MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [N] [F], auditrice de justice M.

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 20 janvier

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors

DESSAUX Juges : : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut

Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut

Madame Marine DESSAUX représentée par Maître [E] [Q] En présence de : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [L], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par le substitut

son représentant légal assisté de Maître [S] [A] En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [G], ès qualités de mandataire judiciaire, Ministère public, représenté par le substitut

En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

En présence de Monsieur Philippe MOLDEREZ, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016583 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016599 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016609 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016635 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016671 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016681 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016807 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016845 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016863 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut