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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette baisse serait mesurable au travers des ventes des deux magazines qui sont mesurées au moyen des états de suivi en kiosque, comme suit : * pour « Grazia », une chute des ventes de 11% ; * pour «

Source officielle

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TCOM

Référé

69cc6439cdc6046d47ace09a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6454cdc6046d47ace244

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En application de l'article L.141-14 du code de commerce, les créanciers du cédant ont formé opposition au paiement du prix de vente dans les 10 jours de la dernière de ces parutions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Que les conditions générales de vente du voyagiste stipulent bien, à plusieurs reprises, que le voyageur doit effectuer des contrôles d'informations fournis, que le détail du voyage a été envoyé à Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13e57cdc6046d47a656f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Une assignation a été délivrée le 11 avril 2023 à la société LE CHEVAL CABRE afin d'obtenir l'annulation de la vente et la restitution du prix.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Générale de Sécurité Sociale de [Localité 1] que la société est défaillante à hauteur de 1 411 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances sociales échues ; * Il apparaît

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* se rendre sur les lieux de l'immeuble [Adresse 4] à [Localité 2], * entendre les parties et le cas échéant tout sachant, * évaluer la valeur d'usage de l'immeuble à concurrence de sa valeur de vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8195dcdc6046d474ff32e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les demandes dirigées à l'encontre de la société VPS AUTOMOBILE Sur les demandes en nullité des contrats de vente L'article 1599 du Code Civil dispose que « la vente de la chose d'autrui est nulle

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La créance alléguée doit tenir compte de la valeur des équipements après leur restitution et leur vente.

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les conditions de vente n'ont pas été signées, et le document signé n'y fait pas référence.

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TCOM

Chambre 22

69f52055cdc6046d4743b406

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du 16 janvier 2025, le Conseil de la Demanderesse expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes, dit que sa demande concerne des ventes

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TCOM

Chambre 03

69f5e663cdc6046d475206b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il n'est pas produit de conditions générales de ventes acceptées par la société AT HOME, et aucune mention de pénalités de retard ne figure sur les factures.

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TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G] le 28/08/2019, soit le jour de son engagement de caution, il apparait que le couple disposait de revenus mensuels nets de 5 900 €, (dont 2 000 € pour M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] reste taisant, les cédants prennent acte de son silence et l'informent de la saisine du tribunal de céans pour solliciter l'exécution forcée de la vente et l'indemnisation du préjudice.

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f744cdc6046d474c6634

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : VEN'S

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TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Pour l'application du présent titre, sont considérés comme : 1° Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou

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TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* donner acte à la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG de ce qu'elle s'engage à déduire de sa créance le produit de la vente du véhicule.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6345cdc6046d47174f6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [G] (SAS)- 3728, Route de Goûts- 40400 Tartas production maraîchage et herbes aromatiques vente

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