CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a14428cdc6046d47e400fa
14 janvier 2025
133 RCS [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS Suivant procès-verbal
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99de2cdc6046d4771bfbe
29 janvier 2026
[Adresse 1] sur ses patrimoines professionnel et personnel, Fixe au 7 janvier 2025 la date de cessation des paiements, Fixe à six mois la durée de la période d'observation, Renvoie l'affaire à l'audience
Référé
69cc5c2ccdc6046d47ac65f8
11 avril 2025
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 12 mars 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de l'assignation
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
3 avril 2025
Ordonne que soit déposé au greffe, le procès verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès verbal de carence établi ainsi que la liste des créanciers établie conformément à l'Art.
69b4ef44cdc6046d479d6392
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ12 Numéro de Rôle : 2025F20 Procédure : NORD DIFFUSION RENOVATION SAS Prononcé en audience
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb3dcdc6046d47a73857
27 avril 2026
Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
En défense, Maître [C], ès qualités, et Monsieur [P] dûment avisés par lettre du greffe du 10 février 2026 de la date d'audience du 12 mars 2026 ne concluent pas et ne comparaissent pas à l'audience.
69f319e2cdc6046d4710e15f
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F453 Date d'audience : 29/04/2026 Procédure : SAS Les Animations du Champ de Foire Siren
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [G] [R], gérant, représenté par son fils, Monsieur
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [E] [A], assistée par Maître Delphine HERITIER,
2è chambre
69e7b243cdc6046d47098aab
21 octobre 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [F] [W] [B] [G], Madame [F] [G] confirme les termes
.
69b77caccdc6046d47d0b8d9
9 avril 2025
DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
69b782d0cdc6046d47d11aef
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : MME [T] [B] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
69b79981cdc6046d47d2dcc6
7 janvier 2026
69b79a57cdc6046d47d2ea42
69d78055cdc6046d47a1a814
1 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 avril 2026 et lors de cette audience personne n'a comparu.
6a0bba41cdc6046d47232a2b
6 mai 2026
Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
6a0bbabacdc6046d472330ce
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ACTION BAREFOOT AND SKI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
chambre 01
69cf79c9cdc6046d47f5e5a5
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 30 Mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
69cf7b23cdc6046d47f601e6
Page 58 sur 376
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.