confirmée Pièce n°4 Cession de créances entre le Passager - [T] Pièce n°4.1 Cession de créances régularisée signée via la solution YouSign entre le Passager - [T], rapport de vérification de signature et carte

octobre 2023, la Banque dénonce ses concours moyennant un préavis de 60 jours et met en demeure CLEA de lui régler, pour le 4 novembre suivant au plus tard, la somme de 1 969,13 € au titre de l'encours de carte

Car, le montant de l'échéance étant trop important, le dirigeant n'a pu poursuivre les règlements par la suite.

Le 13 avril 2022, la société BENZ AUTOS SELECT a envoyé un email à la société MULTI-PRINT lui demandant de la contacter car elle n'y arrivait pas depuis « longtemps », mais elle ne précisait pas de motif

Qu'elles objectent à la demande de production de pièces car sans lien avec une expertise qui tend à rechercher les causes des dysfonctionnements allégués, l'expert lui-même ne les ayant pas réclamés, et

La SCI [Localité 1] [Localité 2] fait valoir : * Une absence de flux financier anormal en fait car le le prêt consenti par la SARL CALYPSO au GFA [Localité 1] [Localité 2] en 2008 a été intégralement

Nous ne pouvons pas déterminer si la fuite est présente sur le réseau d'eau chaude, d'eau froide ou les deux car le code couleur des conduites en PER n'est pas respecté et est non conforme.

profité, le règlement ayant bénéficié à la société de droit allemand DQS CFS GmbH, avec laquelle DQS n'a aucun lien juridique ; * [F] ne peut invoquer le paiement de bonne foi à un créancier apparent car

Qu'elle refusait le 17 mars 2025 l'échelonnement de paiement de la créance sur 6 mois, d'avril à septembre 2025, tel que proposé par le mandataire ad hoc car aucun élément probant ne lui laissait supposer

général : 2024J1869 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

* Pour la société GENERIX GROUP : Au visa des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, elle demande la désignation d'un administrateur provisoire, considérant l'urgence et le péril imminent, car

Elle précise de plus que rien ne permet de soutenir que cette clause fut stipulée dans le seul intérêt de l'APAVE, car elle avait tout autant intérêt à désigner une juridiction située en Ile de France

C'est un cocktail délétère », et plus loin « Enfin CAM Energie ne respectera pas non plus le droit de préférence contractuel pour le rachat des actifs détenus par CAME ».

social est établi [Adresse 5], Ghana, DÉFENDEUR - Non comparante, non représentée, régulièrement assignée, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUT Juges : Monsieur Alban

La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.

* La société VOLKSWAGEN BANK a proposé de céder le véhicule pour 0 euros et a récupéré sa carte grise, preuve qu'elle considère en être le propriétaire. 3.

justifier sa demande, la seule attestation produite est l'avis d'un psychologue qui fait état de ses difficultés personnelles qu'il confirme en disant : « l'alcool fort m'est interdit depuis quelques mois car

représentante des salariés de la SA VEOM GROUP a été entendue et a indiqué que l'offre lui semblait décevante en ce qu'elle ne vise la reprise que de 4 salariés sur 14, mais qu'elle était favorable à celle-ci car

Me [L] [F], commissaire de justice, précise que la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'est avérée impossible car la société est introuvable à l'adresse indiquée.

Le véhicule ne pouvait pas être exploité jusqu'au 13/11/2023 car le certificat d'immatriculation provisoire était expiré depuis la restitution du véhicule le 21/04/2023, Monsieur [D] a dû refaire effectuer