TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001991 2026000362 Ainsi composé lors des débats en Chambre

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024016205

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges

La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 21 Octobre 2025 selon convocation qui leur a été

[S] [W] Ci-après « Le débiteur », A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juge : M.JEAN PIERRE VAUR M.

*1DE/06/40/85/47* Copies : -SCI EUROMUR -M. [R] [N] -SARL EURODIS -M. [A] [Z] -Me Christophe Denizot avocat -Me Denis Gantelme (AO) -M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026_ N° de R.G. : 2026001763 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026002215 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026002239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et

Copie exécutoire : Me BEN ABDERRAZAK Ahlem, Me RABIA Rafik, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : M. [Q] [F], SAS AU BERCAIL, SAS OVIYA ETOILE, SCP HUVELIN & ASSOCIES, M.

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC APPLICATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE A la date du 25/06/2025, la société [S] (SARL

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT Nous, Madame TIBERINO-CHAMP présidente de la chambre de mise en état du Tribunal

l'égard de : AXTER 87 MATERIAUX [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipements de chantier

Copie exécutoire : MENEGHETTI Patrick Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Maître Guillaume PIERRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE…..

Date d'ouverture : 09 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [Q] Mandataire Judiciaire : la SELARL, [O] ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud ROUMEZI Lors du précédent examen de l'affaire en chambre