son rapport le 19 juin 2023, il constate les anomalies sur les systèmes de frein et conclue qu'il convient de solliciter le remboursement de la prestation facturée par BEST DRIVE en janvier 2021 à hauteur

La [Adresse 1] a déclaré sa créance à l'encontre de la société KAIA SARLU au titre du prêt à hauteur de 482.156,45 €, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 6 août 2018 auprès de la

[L] [W] s'est engagé en qualité de caution à hauteur de 33.000 €.

En conséquence le tribunal fixera au passif de la société EUROSENSORS la créance de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE à hauteur de 38 752,00 € ( 30 912,00 € + 7 840,00 €).

Sur les frais de procédure : Il sera fait droit à la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 2.000 €.

financement venant ainsi amoindrir significativement le préjudice subi par la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS ; A ce titre, ladite indemnité conventionnelle dont fait état la caution à hauteur

financement, elle a exigé la souscription de deux engagements de caution solidaire, lesquels ont été consentis le 18 décembre 2019 par Monsieur [N] [K], gérant de la SARL MD, et par Madame [C] [W], à hauteur

Ainsi, VFS, justifie de sa créance à hauteur de la somme globale de 62 138,50 euros au titre du contrat de crédit-bail n°1-21-3225332.

Elle indique que, sur le trajet, la société SGTD a percuté un pont et que l'engin transporté a été endommagé au niveau du haut du bras articulé.

demandes concernant le contrat de crédit-bail n°349705BJ0 en renonçant à la demande de restitution dudit véhicule, à la demande d'indemnité d'utilisation et en réduisant sa demande à titre principal à hauteur

* Ce préjudice justifie la demande de dommages et intérêts à hauteur de 32 000 euros.

membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS E&V MMC France (ci-après EV) est une société spécialisée dans la transaction de biens immobiliers haut

Article 2 : La société LRDI METALLERIE s'engage au paiement : * Du solde de la facture nº FAC241203000172 à hauteur de 15 116,23 € * D'une indemnité forfaitaire ayant vocation à compenser les frais

des échanges techniques, notamment un courriel du 23 décembre 2021 dans lequel la société [Z]-G proposait deux solutions techniques, dont la « solution 1 » prévoyait une asymétrie de 2 cm entre les hauteurs

[Y] à hauteur de 42 000,00€. Selon jugement du 15 mai 2023, la société CONCEPT BOIS a été placée en liquidation judiciaire.

] la somme de 364,41 euros et 3.686,11 euros au titre des factures de gaz émises par la société PICOTY GAZ, En tout état de cause, * Ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire de créances à hauteur

Par acte du 24 juillet 2019, Monsieur [U] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société [P] EUROPE à l'égard de la société LE CREDIT LYONNAIS, à hauteur de 156 000 €.

2019 un prêt d'un montant de 64 000.00 euros sur une durée de 83 mois dont 2 mois de franchise, au taux conventionnel de 1.90% et garanti par une caution donnée par la société BPI France Financement à hauteur

civil, * DECLARER la société MAISON BLANCHE recevable et bien fondée en ses prétentions, fins et moyens, A titre principal, DEBOUTER la société ALIENOR CONTRACTING de sa demande de condamnation à hauteur

A l'appui de ses demandes, TERROIRS DISTILLERS explique que : * Elle maintient ses demandes à hauteur de 155 455,44 € pour les factures impayées * Elle ne conteste pas devoir la somme de 50 000 € à MAUNIER