comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SELAS

Avocat à la Cour, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [A] [G], mandataire ad'hoc, nommée par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX par ordonnance du 10 juillet

Le 25 juillet 2021, la société FERMETURE DUNOISE a commandé un chariot élévateur à la société [Q] et a versé à ce titre un acompte de 2.736 €.

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 30 août

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 12 juillet 2024.

procédure de liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 440 503 878 et a déclaré exercer l'activité suivante : Sellerie

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 27 juillet 2025.

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS

comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS

SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F616 Références : Madame [Q] [B] [X] [A] née BIZOT - 2025RJ175 DEMANDEUR

Les relations commerciales se sont parfaitement déroulées et les factures ont été régulièrement réglées par la société GARDEN DESIGN jusqu'en juillet 2023.

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire Bassalert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° Minute : 2025F00267 N° RG: 2024F00257 N° RG JOINT : 2025F00041 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 11 juin 2021.

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.