Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-François CORTINA Juges commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES M.

Jean-François CORTINA Juges : M.

Jean-François CORTINA Juges : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre

Jean-François CORTINA Juges : M. Achille AMET M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00473 SARL BLUE MOOD N° RG: 2026L00492 DEBITEUR SARL BLUE MOOD [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 850910852 - 2019 B 2769 Représentant légal : Marie Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1] Représentée par BROCHOT Jérôme, Jean-Pierre

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Jean-François CORTINA Juges : M.

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame [X] [R] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU [H] représentée par Maître [V

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M.

2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.