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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f80dcdc6046d47f5cd4d
28 avril 2026
JUDICIAIRE de SASU SAS AMRI DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [H] [K], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SASU SAS AMRI [Adresse 2] Activité : Jointoyeur plaques plâtre, pose
MERCREDI
69ef4d46cdc6046d47b4d115
15 avril 2026
société Y.T.BSARL, identifiée sous le n° 882 323 108 RCS BORDEAUX (2020 B 1492), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de peinture intérieure et extérieure et pose
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef58dacdc6046d47b5f421
23 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 24 avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [T] [P], ayant pour activité de pose de menuiserie ossature
EKIP
69f09521cdc6046d47d3b2f1
3 avril 2026
la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [U] [P], [E], [I] [Adresse 1] Bureau d'étude, conseil, expertise du secteur professionnel du bâtiment, pose
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a343d0cdc6046d47127c35
8 juillet 2025
DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL A EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fbb9cdc6046d47db5a4a
17 octobre 2025
DECORATION (SARL) exerce une activité de peinture intérieur, ravalement, pose de revêtement, traitement de toiture, décoration, menuiserie depuis le 26/12/2019. Elle emploie deux salariés.
EGIDE
69c9a6e6cdc6046d47728e7c
3 octobre 2025
AUTOMOBILES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Fourniture, pose, réparation et remplacement de tout vitrage destiné aux véhicules automobiles de tout type, notamment de tourisme, utilitaires, poids lourds
Trib. de Commerce
69e349aecdc6046d47ab3213
14 avril 2026
Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : le recouvrement du poste clients n'est pas encore
Chambre Procédures Collectives 2
69e59250cdc6046d47da741c
9 avril 2025
dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL RKMG [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et travaux de charpente, de couverture, d'enduit de façade ou de pose
69e5b71bcdc6046d47dd24d6
16 juillet 2025
Procédures collectives
69e89592cdc6046d471dbfcf
13 avril 2026
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [T] [E] en la personne de Me [B] [E], liquidateur, qu'une procédure de recouvrement du poste client
CHAMBRE 2
69b58129cdc6046d47a75172
6 octobre 2025
IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Société CUCUAT Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 4] RCS B 811630318 (2015B00387) Activité : Négoce et pose
.
69b7794acdc6046d47d082b6
16 avril 2025
convoquer le défendeur pour l'audience de ce jour ; Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 889321923 de la SARL SUNNY INCENDIE, exerçant une activité de Tuyauterie industrielle, installation, pose
69b8a5e8cdc6046d47ea4452
16 octobre 2025
EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 24/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [U] [J] - [Adresse 1], ayant pour activité la pose de menuiserie
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité : Pose
69b9a017cdc6046d4701b426
22 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SARL [P] [Adresse 1] Activité : Commerce de gros et détail de meubles de cuisine et salles de bains, dressing et pose
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb61abcdc6046d4728021c
7 janvier 2025
Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 30/01/2024, PS PARE-BRISE 72 (SARL) -, [Adresse 1], pose
contentieux - première chambre
69bcc013cdc6046d47472315
15 janvier 2026
La présente décision est susceptible de recours dans les conditions posées aux articles 407 et 468 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Chambre 8
69bd4edacdc6046d4754feb4
3 avril 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 879858231 et exerce une activité de La maçonnerie, la plomberie, le chauffage, le carrelage, le plaquage, la pose
69bd7190cdc6046d4757fd82
déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 139 825 et exerce une activité de Travaux spécialisés de construction, maçonnerie, peinture, achat, vente et pose
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