p) Sur le désordre Lt7, « positionnement d'une vanne » Dit que le positionnement d'une vanne ne peut être considéré comme un désordre, de sorte que ce grief ne sera pas retenu.

En vain.

réglées par la société SAS RALLIE ELEC ; la mise en demeure adressée par SAS BILTON FRANCE à la SAS RALLIE ELEC, par lettre recommandée avec avis de réception, distribuée le 19 février 2025, est restée vaine

remplacement à neuf du véhicule et la SAS NEEDLE ne souhaitant pas, en conséquence, faire réparer par la SAS NDJLR le dit véhicule, la SAS NDJLR a introduit la présente instance, après mise en demeure restée vaine

Le CREDIT AGRICOLE a mis en demeure Monsieur et Madame [Q] de régler les sommes dues au titre de leur engagement de caution, en vain.

produites que la société LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) est redevable envers URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 29 791, 87 € ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

se décomposant en 15343 € en droits et 2 070 € en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et redevances professionnels ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

En conséquence, le 06 août 2025, après plusieurs relances restées vaines, la requérante lui a adressé un courrier avec accusé de réception portant mise en demeure de régler sous huit jours la somme totale

des pièces produites que la société INGRID (SASU) est redevable envers URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 68 128,94 € ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

produites que la société V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) est redevable envers URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 46 109,00 €; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

produites que la société MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) est redevable envers l'URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 10.504.87€; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

produites que la société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) est redevable envers l'URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 12.730,93 € ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

recommandée datée du 7 février 2024, distribuée le même jour à son destinataire, la société AUTOBAM s'est trouvée contrainte de mettre la société [Localité 2] en demeure de régler les sommes dues, en vain

l'exécution du plan par copie, l'AGS (CGEA de la Martinique) a mis la SARL [Localité 1] en demeure de payer la somme de 7.612,42 € correspondent au solde des créances avancées au titre du superprivilège, en vain

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Les démarches amiables sont restées vaines. Ainsi est né le présent litige.

Les recherches effectuées sur l'annuaire électronique sont restées vaines.

Elle a fait délivrer une sommation de payer le 28 mai 2024, en vain.