[Adresse 1], RCS [Localité 1] 439 597 410, DEMANDEUR - représentée par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 2].

(e) par SCP Charles FONTAINE -, [M], [Z] "AARPI ADAJ Avocats" -3, [Adresse 2] ET - SARL SGEF, [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GARCIA, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens

MJ, prise en la personne de Maître [M] [H] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS BIO'R aux entiers dépens, Pour la société LEX MJ en défense : La société LEX MJ n'étant ni présente ni représentée

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : HSC MECANIC' SERVICES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée

Rôle n° ENTRE - la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Immatriculation 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, IMMEUBLE LE BRITANNIA

principe de notre Droit donnant au citoyen l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; ATTENDU que le Tribunal de Commerce, garant

[G] [P] demeurant [Adresse 2] (Japon), absent, lui-même représenté par M. [J] [I] [Y] demeurant [Adresse 3], DAF, présent, assisté de Me François Kopf, avocat ([Localité 2]. M.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : [Q] [T], absent à l'évocation du dossier.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : [R] [V], absent à l'évocation du dossier.

[Z] [T] ont été entendus en leurs explications sur les éléments demandés suite à la réouverture des débats en l'absence de M.

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 15/12/2025 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 12/12/2025 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée

Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée

Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée

Affaire : SARLU ARTEMIS Etude conception mise en œuvre des matériaux de construction autres opérations applications matériaux synthétiques « [Adresse 1] » [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SCP [K] [C], prise en la personne de Maître [B] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [G] [L] [Adresse 1] Représentée

Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU SANIT ENERGIES Activités de plomberie de chauffage, de climatisation, d'électricité, de chauffe-eau, d'énergies renouvelables, de tuyauterie [Adresse 1] Représentée

recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SELARL HUIS-ALLIANCE 17, en date du 23/03/2026, Entendue, représentée

[L] [H], [B], [X], représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SELAR HUIS-ALLIANCE 17, en date du 19/03/2026, Entendue, représentée