La société [D] [V] affirme que la société FRANCE IMPRIMERIE n'a pas réglé plusieurs factures émises en 2017, 2018 et 2019 pour un montant total de 43.435,20 €.

Dix-sept créanciers ont été consultés : cinq créanciers bénéficiant du règlement immédiat à l'arrêté du plan, cinq créanciers acceptent expressément ou tacitement les propositions du plan et un créancier

Cette relation est justifiée par les factures émises, les règlements correspondants (Pièces n°7 à n°17), les échanges de mails (Pièces n°5 et n°6) et un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 12 février

Le fonctionnement du GIE Avialpes M1 et les relations avec ses membres sont notamment régis par ses statuts et son règlement intérieur.

contenus dans le projet de plan et/ou la synthèse des réponses des créanciers et/ou dans le récapitulatif des réponses sur consultation des créanciers reproduits ci-dessous : * règlement intégral du

contrat de bail commercial la liant à la société FONCIA ; Condamner la société FONCIA à lui restituer la somme de 17 238,17 € au titre des loyers indûment versés ; Condamner la société FONCIA à lui régler

des créanciers, et comportant notamment les modalités suivantes en ce qui concerne l'apurement du passif : Remboursement de la créance superprivilégiée à l'arrêté du plan ; Remboursement des créances

judiciaire déclare s'associer à cette demande ; Le procureur a émis un avis favorable à l'arrêté du plan ; Il appert des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans

Les travaux de démolition des gradins ont alors été arrêtés par la société SS3 et repris directement par la société MAITRISE ET CONSTRUCTION qui a en particulier acquis et installé les garde-corps requis

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 8.547,27 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 416 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

au 04 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.930 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 602,44 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.874,79 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 84 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité

au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.083,27 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 630,56 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.634,41 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 262,92 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.911,29 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 152,23 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Civile, au paiement de : * la somme principale de 35.664,43 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 173,92 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Civile, au paiement de : * la somme principale de 18.324,25 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 210,81 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés