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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
7 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA ROSA [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 889 216 750 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
Chambre 22
69fdcf40cdc6046d4709b091
DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute
69fdd260cdc6046d4709e650
29 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 29/04/2026.
69fdd2a0cdc6046d4709ea6e
6 mai 2026
Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
Localité 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 877 991 257 RCS [Localité 3] Représentée par son président Monsieur [W] [S] Non comparant à l'audience du 30/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f51cdc6046d479abec2
12 mai 2026
* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
6a0b1b4bcdc6046d471485a0
Construction Rénovation SAS [Adresse 3] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 910 494 012 RCS [Localité 3] représenté par Monsieur GERALDES BORGES, son président, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3fdfcdc6046d47177222
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier
6a0b41accdc6046d47178fba
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier
69f1ce36cdc6046d47f22198
69f1ce71cdc6046d47f2267d
69f1ce90cdc6046d47f228fd
69f1cef4cdc6046d47f231a3
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
69f1cf9acdc6046d47f23f22
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
69f1cfd3cdc6046d47f24676
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