46 et 145 du CPC Vu la jurisprudence applicable, Dire recevables et bien fondées les demandes, fins et conclusions de la SAS [H], Débouter le GIE IMA et le GIE IMH de sa demande de rétractation de l'ordonnance

de prestation de service [R] le 16 janvier 2025 ; * Prononcer la caducité du contrat de financement [R] [V] ; * Débouter [R] [V] de toutes ses demandes fins et conclusions ; A titre très infiniment

monsieur [O] [E] à payer à la société LEASECOM la somme réduite à 700€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Le tribunal rejette toutes autres demandes, fins et conclusions

* Sur le fond : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, Adjuger à la SARL Sam'dépanne l'entier bénéfice de toutes ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, Vu les articles

l'ouvrage, Déclarer et juger en conséquence que la créance alléguée de 33.652,17 € TTC est dépourvue de caractère certain, liquide et exigible, Débouter la société BFR LITTORAL de l'intégralité de ses demandes

2224 du code civil, et vu les contrats d'affiliation conclus entre les parties les 07/11/20218 et 27/05/2020, qu'il soit dit que la société STORES DT est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

civile, le demandeur peut se désister de sa demande, en vue de mettre fin à l'instance ; que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ; que toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire

, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la SARLABR RESEAUX, Débouter la SAS ONE OPERATEUR de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la SARL ABR RESEAUX, Solliciter à titre

Attendu qu'en conséquence de ce qui précède, il y a lieu de débouter la société [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

de dommages et intérêts -Débouter Madame [Y] [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes * Condamner Madame [Y] [R] au paiement de la somme de 3 000 € à la

au Tribunal : Débouter la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de toutes ses demandes, fins et conclusions, La condamner à verser à Monsieur [B] [Y] la somme de 2.500,00 € en application de l'Article

par conséquent au juge des référés de : * Déclarer la Société F.G.C recevable et bien fondée dans ses demandes, fins et conclusions ; * Juger que la créance en principal pour un montant de 47.717,86

fins et prétentions d'[N] ; A titre subsidiaire, * Juger que les conditions d'exécution du marché par [N] font obstacle au paiement des factures ; En conséquence, * Rejeter toutes les demandes fins

.313-22 du code monétaire et financier, Vu les pièces produites aux débats, Dire et juger la BANQUE CIC OUEST recevable et bien fondé en ses conclusions ; Débouter Monsieur [M] [B] de toutes ses demandes

DÉBOUTER la société SILVER EVENEMENT de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société SILVER EVENEMENT à régler à la société LOCAM la somme principale de 16 170 € avec intérêts au

DEBOUTER la société JUMP'IN 76 de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société JUMP'IN 76 à régler à la société LOCAM la somme principale de 14 784 € avec intérêts au taux légal

[I] est mal fondé en demandes, fins et conclusions, 46. * Le débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * À titre subsidiaire 47. * Déclarer la société PRIVILEGE MARINE et son assureur

la SAS SHIPUP recevable et bien fondé, en ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SAS [A] [G] INNOVATION à payer, à titre de provision, à la SAS SHIPUP la somme de 87 756 € due en application

DISCUSSION Attendu que le demandeur déclare se désister de l'instance et que le défendeur ne comparaît pas, et qu'il n'a présenté aucune défense ni demande, Attendu que l'article 394 du Code de procédure

ses demandes, fins et conclusions * CONSTATER l'existence des créances d'Easyworks déclarées dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre d'[C] et fixer leurs montants