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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e748d3cdc6046d47ff5490
15 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [Q] [T] [X] [G] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA
69e748f3cdc6046d47ff577b
Dirigeante : SARL R.I.M (RCS SAINT ETIENNE 821 707 213) représentée par Monsieur [G] [O] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [G] [O], en personne Décision contradictoire et en premier ressort
69e74908cdc6046d47ff5990
Dirigeante : SARL R.I.M (RCS SAINT ETIENNE 821 707 213) représentée par Monsieur [R] [Q] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [R] [Q], en personne Décision contradictoire et en premier ressort
69e7491dcdc6046d47ff5b18
Dirigeant : Monsieur [R] [Z] [B] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA
69e7496acdc6046d47ff60d5
DEBITEUR : La SAS TAXI DES THERMES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 605 551 Activité : taxi et transport de personnes Dirigeant : Monsieur Akim LOUARDI Comparution : en personne Décision
69e74986cdc6046d47ff62f1
Dirigeants : Madame [Y] [H] [E] Monsieur [N] [P] [W] [S] Monsieur [O] [J] Comparution : Madame [Y] [H] [E] et Monsieur [N] [P] [W] [S], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION
69b4e271cdc6046d479c1489
15 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du
69b4e2eacdc6046d479c1c0c
69b4e2fdcdc6046d479c1d1d
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69c04140cdc6046d4792fa17
6 janvier 2026
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARLU EPIPAPU est en état de cessation des paiements et
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1112bcdc6046d47a26227
9 janvier 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
3 avril 2025
69c6cd0dcdc6046d473323e7
28 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur, [M], [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Philippe FAURE
69c87278cdc6046d47590932
20 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Éric BAZINET Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et du
69c875dccdc6046d475942e6
19 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du délibéré
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
, la location de véhicules terrestres à moteur avec ou sans chauffeur, l'achat et la vente de véhicules terrestres à moteur d'occasion Dirigeant : Monsieur [P] [K] [U] Comparution : en personne Décision
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7a8cdc6046d47a82e9b
30 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69f1da17cdc6046d47f32080
22 avril 2026
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 691 713 Activité : location montage démontage échafaudages Dirigeant : Monsieur [X] [A] Comparution : Monsieur [X] [A] accompagné de Monsieur [C] [L] Décision
69a5109ecdc6046d4735e567
8 juillet 2025
apporteur d'affaires intermédiation en assurances mise en relation pour l'implantation de commerces et résidences seniors Comparution : représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER Décision
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