Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Condamner la SAS COMTE LIGER-BELAIR à payer à la société VIDEO STAR une somme de 1 500.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

FAITS ET PROCEDURE [Adresse 4] à [Localité 4].

est situé [Adresse 2] à COIGNIERES (Yvelines), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse aux interventions

GS Constructions la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner MGC aux dépens.

dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Par jugement du 20 mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 14 février 2024, Diakopi assigne Stivo, acte signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile ; Par cet acte, et selon conclusions

de redressement judiciaire en raison de l'existence de 17 salariés au sein de la société tout en précisant que cette procédure ne pourra aboutir sans l'intervention du dirigeant ; Attendu qu'il résulte

Vu l'assignation de la soéicété [B] DEVELOPPEMENT en intervention forcée de la société ARCADIA DEVELOPPEMENT en date du 7 novembre 2025.

tout succombant à régler à la société CASUALTY la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Néanmoins, il résulte des dispositions applicables de l'article 145 du code de procédure civile que le juge des référés du tribunal de commerce peut ordonner toute mesure justifiée par l'existence d'un

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* Dire, si techniquement, il était possible de procéder au lancement du GO LIVE pour le 30/09/2023. Dans la négative, en expliquer les raisons.

La présente ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure

La procédure Affaire RG 2024040832 Par acte extrajudiciaire du 4 juin 2024, signifié selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile, Keatchen a fait assigner PDVJP devant le