en cours Contrats poursuivis conformément à le urs termes contractuels, notamment les contrats de leasing, réglés selon le ur échéancier initial.

Elle nie tout lien entre cette baisse et les conditions internes d'exploitation.

C'est à tort que la société ONE OPERATEUR a considéré cette portabilité des numéros de la SARL [P] comme une résiliation anticipée du contrat en lieu et place d'une rétractation du contrat.

Par acte de commissaire de justice en date du 11 février 2025, la SA CREDIT MUTUEL LEASING a formulé les demandes suivantes : Constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail conclu numéroté

La société EIFFAGE soutient également que de telles opérations ont lieu.

Après cinq années d'exécution du contrat, la société [Adresse 1] a estimé que celui-ci présentait un déséquilibre économique significatif et a souhaité en renégocier les termes avant son échéance, dans

Le lendemain matin, Monsieur [Q] [I] a constaté le vol. Le 27 août 2023, il a effectué une déclaration de vol au commissariat de police de [Localité 3].

de crédit-bail (ci-après le Contrat) portant sur un véhicule Audi A3 d'une valeur de 38 880 € TTC contre paiement d'un premier loyer de 426,96 € TTC, payable le 13 juillet 2017, de 46 loyers de 696,63

d'un contrat formel.

à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

BNP PARIBAS LEASE GROUP à appréhender ledit matériel en quelque lieu et quelque main qu'il se trouve, même sur la voie publique, et à le faire transporter aux frais de la SARL SOGIO en tout lieu qu'elle

Contrairement à ce qu'affirme Monsieur [L] [T] le contrat de location de longue durée du contrat qu'il a signé avec la SAS LOCAM se distingue d'un simple contrat de location de longue durée par le fait

stipule que : « En cas de contestation quelconque, notamment sur l'existence ou l'exécution du contrat, mais sans que cette indication soit limitative, attribution exclusive de juridiction est faite au

l'ensemble des demandes formulées par la Société [W] contre Madame [C] [H], A titre subsidiaire, Constater l'absence de consentement de Madame [C] [H] à la cession du contrat cédé par la Société AerialGroup

La société PRAXIS conteste également cette résiliation unilatérale, en l'absence de respect des obligations contractuelles du nouveau contrat opéré par la société LE ROY LOGISTIQUE.

; * Contrat internet et téléphonie souscrit auprès d'ORANGE (à l'exception des numéros de mobiles) ; * Contrat de relais colis souscrit auprès de PICK-UP SERVICES ; * Contrat de crédit-bail souscrit

; qu'il n'y a donc pas eu d'exécution définitive susceptible de donner lieu au paiement de dommages et intérêts tel que prévu par l'article 1231 du code civil.

C'est dans ce contexte que se présente l'affaire.

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; qu'il y a lieu de constater sa non-comparution.

(y compris les émoluments de l'huissier en application de l'article A444-32 du Code de commerce, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.