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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff55cdc6046d4711f9d9
12 mai 2026
que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué
6a0aff6acdc6046d47120139
6a0aff7ecdc6046d471202cd
6a0affa6cdc6046d471205cc
6a0affcfcdc6046d471208af
6a0afff7cdc6046d47120b97
6a0b0274cdc6046d47124028
Trib. de Commerce
69cdf3facdc6046d47d109ca
15 octobre 2025
Bernard Hugon, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 15/10/2025, date indiquée
69e3700bcdc6046d47adb156
17 avril 2026
Maître [H] indique que les comptes prévisionnels de trésorerie ont été transmis.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
N°145 Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe de ce tribunal le 13 janvier 2025, la SAS DANTE a indiqué ne pas pouvoir se prononcer sur la demande de la SAS DREAM [V] [H] faute
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b3bcdc6046d472cb1bb
1 avril 2025
Qu'ainsi, le mandataire judiciaire indique ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation avec un rappel à un mois.
5ème chambre
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15 avril 2025
AYANT LE 07 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur a indiqué
Chambre 02 (chargement)
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6 octobre 2025
délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique
69a904e6cdc6046d478d0faa
69a9055acdc6046d478d167c
69a9056ecdc6046d478d17a7
69a90578cdc6046d478d1831
69a90594cdc6046d478d19ad
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