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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
[Q] [R], représenté par Maître [D] [T], qui expose oralement ses conclusions écrites et indique que le dirigeant a collaboré auprès du liquidateur judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
En réponse, la société, [V] a adressé à la société CALEF, un courrier recommandé le 21 février 2023, s'opposant au paiement des 9 factures du fait d'une mauvaise installation et du non fonctionnement du
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
nom de SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que la SELARL CABINET DEGRYSE, Avocat au Barreau
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
Par conclusions en réponse N°2, la SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels - demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1216, 1224 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 221-3
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
* DEBOUTER la Société HB CONSULTING de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * ECARTER l'exécution provisoire.
REFERES EN DELIBERE
69dafcbacdc6046d47f03e6c
22 octobre 2025
Par voie de conclusions en réponse déposées le 17 septembre 2025, la société LA PERSONA HOLDING demande au président du tribunal de : A titre principal, * rejeter intégralement les demandes de Madame
contentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
Ces relances sont restées sans réponse.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a34636cdc6046d4712a2aa
20 janvier 2026
A ce jour, il n'y a pas de réponse de la société [E] [R] [J].
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
En réponse, par conclusions plaidées à l'audience, la société GWENSAS SAS demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103, 1104, 112-1, 1240 et 1352 du code civil, Vu l'article
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
[N] de LED est en copie de cette réponse.
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
* Par ses conclusions en réponse n°3 déposées à l'audience du 6 novembre 2024, MIC, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : A titre principal : * Débouter AXA et RIVETANCHE
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00051 N° MINUTE : 2025F01087 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
plus été payées et les courriers de relances émis par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST sont restées sans réponses, ni régularisations ; Compte-tenu de la défaillance de la Société L'HOMME & CHIC, la BANQUE
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
[E] était tenu par une clause de non concurrence ; En réponse à une lettre du conseil d'ADECCO MEDICAL datée du 2 mai 2023 et rappelant à M.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
[Z] en réponse développe les conclusions suivantes : 1- A titre principal, la fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d'agir de la BPO : Suivant l'article L. 622-21, « le jugement d'ouverture interrompt
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
[M] [L] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique
69e94e43cdc6046d4730dc01
LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2] DEFENDEURS SARLU EQUIPEMENT BATIMENTS RENOVATION [Adresse 3] non
3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
Dans ses dernières conclusions en demande n°2 déposées à l'audience du 26 juin 2024, LAUZUN demande au tribunal de : Vu l'article 1103 et les articles 1231-1 et suivants du code civil, RECEVOIR la société
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société, [Z] SASU demande au tribunal de : Vu les articles L144-1 et suivants du code de commerce Vu l'article L330-3 du code de commerce
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