code de commerce ; Par ailleurs, bien que les seuils d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévus à l'article L.641-2-1 soient respectés, il apparaît que son application ne paraît

code de commerce ; Par ailleurs, bien que les seuils d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévus à l'article L.641-2-1 soient respectés, il apparaît que son application ne paraît

code de commerce ; Par ailleurs, bien que les seuils d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévus à l'article L.641-2-1 soient respectés, il apparaît que son application ne paraît

code de commerce ; Par ailleurs, bien que les seuils d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévus à l'article L.641-2-1 soient respectés, il apparaît que son application ne paraît

code de commerce ; Par ailleurs, bien que les seuils d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévus à l'article L.641-2-1 soient respectés, il apparaît que son application ne paraît

. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire à hauteur de 60 000 € et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'entreprise parait

manifestement manqué à son obligation de délivrance et devra être condamnée au paiement d'une somme de 3.604,94€ au titre du remboursement du produit non livré ; Attendu que la demande principale nous parait

par les pièces déposées par le créancier, à l'appui de son assignation ; Attendu qu'il y aura lieu de recevoir l'action entreprise par URSSAF RHONE-ALPES, Attendu qu'une solution de redressement paraît

par les pièces déposées par le créancier, à l'appui de son assignation ; Attendu qu'il y aura lieu de recevoir l'action entreprise par URSSAF RHONE-ALPES, Attendu qu'une solution de redressement paraît

par les pièces déposées par le créancier, à l'appui de son assignation ; Attendu qu'il y aura lieu de recevoir l'action entreprise par URSSAF RHONE-ALPES, Attendu qu'une solution de redressement paraît

par les pièces déposées par le créancier, à l'appui de son assignation ; Attendu qu'il y aura lieu de recevoir l'action entreprise par URSSAF RHONE-ALPES, Attendu qu'une solution de redressement paraît

déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société POSIPAQ se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société R&H Solutions se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [X] [G] [P] EURL ne parait pas

Cette demande fondée dans son principe paraît excessive dans son montant.

l'administrateur judiciaire constate que les chiffres durant la période d'observation sont en deçà des prévisions initiales et que le résultat est très déficitaire (-93K€), qu'un projet de plan de redressement paraît

contractuels depuis le 16 mars 2023, * Madame [C] [A], en sa qualité de caution solidaire, à la somme de 36 000 € en principal, outre les intérêts contractuels depuis le 16 mars 2023, Attendu qu'il paraît

d'arrêté des comptes, jusqu'au parfait paiement, Attendu qu'elle est demandée, il sera ordonné la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, Attendu qu'il paraît