en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

En présence du ministère public représenté par M. [U] [F], procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M.

En présence du ministère public représenté par Mme [M] [Z], 1 ère Vice-Procureure la République Délibérée par M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M.

SAS SUPERPRODUCTEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 804 033 207 - 2017 B 1016 Représentant légal : Pauline BIGNON, Président Comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, En présence

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [S] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT HOMOLOGANT UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT HOMOLOGANT UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition

mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence

mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence

deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence

mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, Assistés de : * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, En présence

mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence

mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence

mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence