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Le 22/02/2024, la société ZAACOM adressait une facture de 2 800 € HT, soit 3 360 € TTC, correspondant à la facturation d'heures de production et de gestion de projet supplémentaires.

Ce défaut de production des éléments comptables n'a pas permis au liquidateur de vérifier la régularité des opérations intervenues au cours des mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure de liquidation

Elle demande au tribunal siégeant en la forme des référés de : Vu l'article R.134-3 du code de commerce * CONSTATER la communication par la société [Y] des éléments sollicités par la société [O] [X]

des situations de travaux émises par la Société AU JARDIN TRANQUILLE ; Monsieur [O] [J] a établi un chèque de 8.000,00 € à la Société AU JARDIN TRANQUILLE le 06 Septembre 2019 ; A l'appui de la production

Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; En conséquence y faire droit ; Condamner Monsieur [O] [N] au titre de son engagement de caution, à payer et porter

contestable tant dans son principe que dans son montant (imputabilité des désordres, portée de l'état des lieux, quantum) ; DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à référé sur les demandes de provision et d'exécution formées

défauts étaient décelables lors de la réception ou de l'utilisation des lots concernés; * Évaluer, le cas échéant, l'étendue des préjudices subis du fait de la défectuosité des levures (perte de production

contractuel ; * DEBOUTER la société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes fondées sur les prétendus manquements de la société [H] ; * ECARTER la pièce n° 12 de la société EUROMATIC en raison de sa forme

Elle n'a pas non plus montré d'intérêt à la suite des courriers circonstanciés adressés par la société JURIDICA, au titre de la protection juridique de la société WTI et notamment à sa mise en demeure

Le cal se forme aux sections du greffon et du porte-greffe mis en continuité au cours de l'étape du greffage.

Par acte d'huissier du 21 et 23 février 2023, en application des articles 331 et suivants du Code de Procédure Civile, la société SMP a respectivement assigné en intervention forcée les sociétés GPC IP

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 25 août 2018, la société VOLKSWAGEN BANK donnait en crédit-bail un véhicule FORD COCCINELLE – NEW BEETLE à la SELARL [G] [K], avec

Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation

[U] [Q], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SARL GDM exerce une activité de production, diffusion, promotion et vente d'objets

les parties ; qu'en tout état de cause, ce document est produit par la société M.R.A. pour démontrer qu'elle a proposé une solution transactionnelle pour la reprise des travaux ; que dès lors, la production

procédure le [E] [B] et la société INVENIO SOLUTIONS aux fins de : Vu l'article 331 du CPC, Vu l'article 1641 du Code civil, DIRE ET JUGER recevable et bien fondé le présent appel en intervention forcée

Le 19 mars 2025, la société ALLIANZ I.A.R.D. a formé opposition.

dans un délais de 6 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, Madame [Q] épouse [F] pourra en disposer librement sans que cela ne la prive de la mise en œuvre des voies d'exécution forcée

être négociés, formés et exécutés de bonne foi.