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2 178 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR(S) : * SARL ECO NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutefois, le Juge-Commissaire n'avait pas communiqué son rapport, dans la perspective de cette audience d'examen de plan, et le Ministère Public n'avait pas communiqué d'avis dans le cadre de cette demande

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c463cdc6046d47c8f098

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006083 Demandeur(s) : [Z] (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prise en la personne de Me [K] [N] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, les autres organes de la procédure maintenus ; La SARL NIKAIADIS II ayant pour avocat Me [P] [H] a présenté une demande

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties B 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En défense, ni la SAS ENTRE XIII ET 15 ni Monsieur, [C], [O] n'ont constitué d'avocat et de ce fait ne comparaissent, ni ne soutiennent de demande.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c59cdc6046d47b96b7d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En défense, Monsieur, [Z], [S] n'a pas constitué avocat et ne comparaît, ni ne soutient de demande.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[F] [Q], président de la SAS [H] [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A défaut de l'avoir prévue contractuellement, l'application de cette disposition légale suppose une demande judiciaire et qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; tel est le cas

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 15 janvier 2026, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la société AML AUTO à comparaître devant le Tribunal de céans et demande au

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a649afcdc6046d474fdbbf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi, le paiement des échéances de remboursement du prêt en cause ne devait pas être versé entre les mains du commissaire à l'exécution du plan mais directement entre les mains de Bpifrance.

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TCOM

5ème chambre

69e96cf5cdc6046d4732df3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de toutes ses prétentions et demandes ; A titre principal, * Résoudre judiciairement les contrats litigieux entre [S] et Médicom ; * Condamner en conséquence Médicom à rembourser à [S] la somme de

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TCOM

CHAMBRE 06

SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION

69dfaeedcdc6046d47566971

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Ministère public a été entendu en ses réquisitions MOTIFS Attendu que la demande relative à un remboursement au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera écartée, à l'instar de celle

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TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, […] Par conclusions en demande en date du 5 novembre 2024, la société TRANSDEV 2024 demande au tribunal

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TCOM

4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à la société [P] FRANCE la somme de 28 459 € correspondant à la compensation injustifiée et non autorisée opérée le 7 janvier 2020 assortie des intérêts au taux légal, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER

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TCOM

chambre 05

69a3fefacdc6046d471f9dcc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par citation délivrée le 24 avril 2025, Madame [N] [Q] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Z] ELITE PERFORMANCE pour l'entendre : Vu notamment les dispositions

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05b74cdc6046d476689bb

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001671 Demandeur(s): Monsieur [I] [R] [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce dernier a assigné la société Batforpro devant le tribunal de commerce de Nanterre en remboursement de travaux et reprises de finition.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [I] [R], représentant Monsieur [A] [N], confirme son acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : A titre principal

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