aux débats, La société [T] [W] prie le Tribunal de commerce de RENNES qu'il lui plaise de bien vouloir : * La JUGER recevable et bien fondée en son action, * CONDAMNER Madame [C] [D] à restituer à

L'en débouter à toutes fins qu'elles comportent.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Prononcée publiquement par M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Le 23 février 2021, LE GRAMME et TIMELESS ont signé un contrat d'agent commercial d'une durée de trois ans renouvelables pour des périodes successives de trois ans sauf résiliation notifiée par lettre

Elle est en affaires avec la SAS CHRONOPOST depuis le début de l'année 2018.

Par deux actes sous seing privé en date du 1er juillet 2016, MM.

La commande est enregistrée moyennant le versement d'un acompte de 30%. Le paiement est prévu à réception de facture, sur la base de la situation d'avancement du chantier.

Un acompte a été versé le 10 mars 2022. La société ANTIDOTE SOLUTIONS et la société MILC avaient confirmé qu'elles étaient en mesure d'assurer la production de 100 vélos SUB par an.

La société MADEC demande la prise en charge des loyers mensuels du crédit-bail du véhicule pendant les 8 mois d'immobilisation du véhicule, aux motifs, selon elle, d'un accord pris avec la société BPM

Tout au long de l'année 2024, vont se succéder des pannes et incidents faisant l'objet d'échanges entre les deux sociétés et des interventions aux fins de redémarrer la machine.

LIMOUSIN, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 789 252 160, prise

L'article 1229 du code civil dispose : « La résolution met fin au contrat.

Lors de la résiliation du contrat le 4 février 2022, soit un an après la date envisagée, le développement fonctionnel de MobiPlanning n'était toujours pas finalisé, faute d'être conforme au contrat.

LES MOYENS Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par VOLKSWAGEN BANK, dont le tribunal a pris connaissance.

Elle soutient avoir constaté de très graves anomalies dans les chiffres donnés et des minorations de recettes d'environ 130.000,00 € par an.

Demanderesse comparant par Maître Anne-Laure GAY, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS, [D], [Q], dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié

De manière infiniment subsidiaire elle demande l'octroi de délai de paiement de 2 ans au visa des articles 1343-5 du Code civil.

C'est ainsi que par ordonnance du 20 juin 2023, le juge des référés a : * pris acte de l'intervention volontaire de la SAS AGCO DISTRIBUTION dans l'instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10426 N° RG : 2025F00166 SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] [Y]/LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATION

demandeur demande au Tribunal de : « Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1212 du Code civil, Vu les pièces, Recevoir la Société AKANEA DEVELOPPEMENT en ses demandes, fins