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107 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi) acquiescement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

détenues par la Société [J] [G] ; Attendu que le 27 septembre 2019, Madame [B] [U] et Monsieur [K] [Z] ont adressé une lettre d'intérêt à la Société [J] [G] en vue d'une négociation exclusive pour l'acquisition

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'intégration, la maintenance applicative et la maintenance du module paie du logiciel WORKDAY®, outil de gestion des ressources humaines utilisé par le groupe Rentokil, dont les licences avaient été acquises

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à intervenir, A TITRE SUBSIDIAIRE, Sur la dissolution judiciaire de la SARL MBS PRONONCER la dissolution judiciaire de la SARL MBS, DESIGNER Madame [U] ès qualités de liquidateur avec tous les pouvoirs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

, * Juger la société AIR FRANCE recevable et bien fondée en ses fins de non-recevoir et déboutement tant de l'appel en garantie que de la demande en principal, A titre principal, Prononcer la recevabilité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur. ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'une voie d'eau et sachant que les flotteurs du navire sont compartimentés, le premier devoir du capitaine est d'inspecter le navire pour évaluer les dommages et le péril menaçant le navire, afin de pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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