CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
détenues par la Société [J] [G] ; Attendu que le 27 septembre 2019, Madame [B] [U] et Monsieur [K] [Z] ont adressé une lettre d'intérêt à la Société [J] [G] en vue d'une négociation exclusive pour l'acquisition
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
l'intégration, la maintenance applicative et la maintenance du module paie du logiciel WORKDAY®, outil de gestion des ressources humaines utilisé par le groupe Rentokil, dont les licences avaient été acquises
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
à intervenir, A TITRE SUBSIDIAIRE, Sur la dissolution judiciaire de la SARL MBS PRONONCER la dissolution judiciaire de la SARL MBS, DESIGNER Madame [U] ès qualités de liquidateur avec tous les pouvoirs
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
, * Juger la société AIR FRANCE recevable et bien fondée en ses fins de non-recevoir et déboutement tant de l'appel en garantie que de la demande en principal, A titre principal, Prononcer la recevabilité
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur. ».
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
d'une voie d'eau et sachant que les flotteurs du navire sont compartimentés, le premier devoir du capitaine est d'inspecter le navire pour évaluer les dommages et le péril menaçant le navire, afin de pouvoir
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
Page 6 sur 6