Avenant n°3.

Avenants du 23 mai 2017 ; 3.

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * SARL LA FAIM [Localité 2] (enseigne LA MER A BOIRE) Numéro SIREN : 792874828 [Adresse 3]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1619 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1620 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1621 Numéro de Procédure collective

de compte courant et d'une convention de cession de créances professionnelles.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS A&M TAXI-VSL a déclaré exercer l'activité suivante : Le transport de personnes au moyen de taxis, transport routier public de personnes.

Cette dégradation conduira ce tribunal à retenir la date du 11 octobre 2022 comme date de cessation des paiements, 3 mois après la démission de M.

* CONTRAT POURSUIVI : 3 créanciers représentant 12 351,69 €, soit 1,83 % * DISPOSITIONS PARTICULIERES : 21 créanciers représentant 6 045,72 €, soit 0,90 %.

Le passif admis à la procédure collective s'est élevé à la somme de 582K€.

Le 19 mars 2020, le CREDIT MUTUEL FACTORING a conclu avec ITE une convention de financement par cessions de créances professionnelles.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

[C] [E], demeurant 3 avenue de Montaigne 75008 Paris 3) Mme [F] [V] épouse [E], demeurant 3 avenue de Montaigne 75008 Paris Parties défenderesses : assistées de Me [T] [R] Avocat (D0258) et comparant

La partie du contrat de prêt relative à l'exigibilité anticipée prévoit une majoration de trois points du taux conventionnel.

A cette date, Monsieur [A] [X] (EI) [Adresse 3] est présent lors de l'audience.

Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan SAMAK [Adresse 3]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2033 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Le défendeur, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé