ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00111 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société, [O], [I] SAS pour l'exposé de ses moyens.

les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société ETABLISSEMENTS ASTRA SAS du 10 octobre 2025.

Vu les conclusions et pièces déposées par la société WILLIS TOWERS WATSON NSA en date du 10 décembre 2025 tendant à la liquidation de ladite astreinte.

[Q] [H] de continuer la fabrication, la promotion, l'exposition, la distribution et la commercialisation de personnages reprenant l'univers de [N], et ce sous astreinte de 1.000 euros par fait constaté

Décision réputée contradictoire en premier ressort.

Que ce moyen relève du Juge du Fond.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Elle intervient en fonction de cahiers des charges précis fournis par ses clients, incluant notamment des éléments graphiques à haute résolution pour l'impression sur bois.

SE RESERVER la liquidation de l'astreinte.

Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.

La demande de Madame [U] [M] épouse [B] tend à voir : CONDAMNER Monsieur [F] [X] à remettre à Madame [U] [B] le certificat d'immatriculation à son nom et ce, sous astreinte de 300 € par jour de retard

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société ICBG SARL pour l'exposé de ses moyens.

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 Octobre 2025 et délibérée le 19 septembre 2025 par : Président : Mme Dominique

confié à cette dernière la construction d'une station de méthanisation suivant devis en date du 11 février 2019 ; que les travaux s'étaient terminés le 28 juillet 2020 ; qu'au cours de l'année 2021, un premier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00168 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens développés par LOCAM tant dans ses plaidoiries que dans ses écritures, le tribunal les résumera succinctement ci – dessous, en application

Décision contradictoire et en premier ressort.

« condamner [D] aux entiers frais et dépens » Selon conclusions, SAS [D] représentée par Me PASSERIEUX [Adresse 7] [Adresse 2] sollicite du Tribunal de : « DECLARER recevables l'intégralité des moyens